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Extrait de la table nominative 1992

GINESY (Charles), sénateur des Alpes-Maritimes (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre suppléant du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1993 [55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Tourisme- [58 (92-93)] tome 16 (24 novembre 1992).