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Extrait de la table nominative 1993

GINESY (Charles), sénateur des Alpes-Maritimes (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques. - Membre suppléant du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à la .démission d'office d'un conseiller général [n° 66 (93-94)] (27 octobre 1993) - Conseils généraux.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Tourisme - [n° 103 (93-94)] tome 16 (22 novembre 1993).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - (28 novembre 1993) - Rapporteur pour avis - (p. 5140) : excédent de la balance des paiements touristiques - Conjoncture économique - Organisation mondiale du tourisme - Voyagiste Camino - Application de la loi relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjour - Plan de modernisation de l'hôtellerie indépendante - (p. 5141) : baisse des crédits du tourisme - Maison de la France - Agence française de l'ingénierie touristique, AFIT - Dotation globale de fonctionnement touristique - Tourisme rural - Tourisme de montagne - Votera ce projet de budget.