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Extrait de la table nominative 1994

GINESY (Charles), sénateur des Alpes-Maritimes (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Tourisme - [n° 81 (94-95)] tome 16 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - (3 décembre 1994) - Rapporteur pour avis (p. 6659, 6660) : excédent de la balance touristique - Crise de l'hôtellerie indépendante - Paracommercialisme et tourisme rural - Maîtrise de l'offre hôtelière - Aide de l'Etat à la mise en conformité avec les normes de sécurité et d'incendie - Aménagement du calendrier scolaire - Au nom de la commission des affaires économiques, accepte ces crédits.