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Extrait de la table nominative 1995

GINESY (Charles), sénateur (Alpes-Maritimes) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre suppléant du Conseil national du tourisme; nouvelle nomination (JO Lois et décret du 23 novembre 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Tourisme [n° 0079 (95-96), tome 16] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Tourisme - (30 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 3468) : évolution récente du tourisme. Promotion de la destination "France". Difficultés du secteur hôtelier. Politique de maîtrise de l'offre hôtelière. Société française pour l'assurance du capital-risque, SOFARIS. (p. 3469) : transmission d'entreprises hôtelières. Tourisme rural. Paracommercialisme. Tourisme de montagne. Création d'un fonds "neige". Très légère progression du budget. La commission des affaires économiques s'est prononcée en faveur de l'adoption des crédits du tourisme.