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Extrait de la table nominative 1996

GINESY (Charles), sénateur (Alpes-Maritimes)

RPR NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre suppléant du Conseil national du tourisme; nouvelle nomination en tant que membre titulaire (JO Lois et décrets du 26 juin 1996).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Tourisme [n° 0088 (96-97) tome 16] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et tourisme - V- Tourisme

- (6 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6853, 6854) : évolution des crédits. Rôle régulateur de l'Etat : hôtellerie ; lutte contre le paracommercialisme, Fiscalité de la restauration. Chèque vacances. Avis favorable à l'adoption de ces crédits.