GINESY (Charles), sénateur (Alpes-Maritimes)
RPR NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant du Conseil national du tourisme; nouvelle nomination en tant que membre titulaire (JO Lois et décrets du 26 juin 1996).
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Tourisme [n° 0088 (96-97) tome 16] (21 novembre 1996) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Deuxième partie :
Equipement, logement, transports et tourisme - V- Tourisme
- (6 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6853, 6854) : évolution des crédits. Rôle régulateur de l'Etat : hôtellerie ; lutte contre le paracommercialisme, Fiscalité de la restauration. Chèque vacances. Avis favorable à l'adoption de ces crédits.