Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1997

GINESY (Charles), sénateur (Alpes-Maritimes) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques. Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Tourisme [n° 0087 (97-98), tome 16] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la procédure criminelle [n° 0192 (96-97)]- Suite de la discussion - (16 avril 1997) - Art. 72 bis (signature de la feuille de questions) (p. 1918) : son amendement de coordination n° 103 ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - V - Tourisme - (7 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 4893, 4894) : résultats de l'année 1997. Evolution des crédits. Concurrence. Diminution du financement public du GIE Maison de la France. Secteur de la petite hôtellerie indépendante. Exemple du département des Alpes-maritimes. Crédits de la Société française pour l'assurance du capital-risque, SOFARIS. Europe. Abaissement du taux de TVA. Absence d'encadrement communautaire spécifique. S'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget.