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Extrait de la table nominative 1998

GINESY (Charles), sénateur (Alpes-Maritimes) RPR.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998). Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale -Tourisme [n° 0068 (98-99), tome 16] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - V - Tourisme - (4 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 5759) : accueil des touristes étrangers. Entreprises touristiques. Augmentation des crédits. Droit aux vacances pour tous. Accès aux chèques-vacances pour les salariés des PME. Groupement d'intérêt économique "Maison de la France". Paracommercialisme. Amélioration de la répartition de l'activité touristique sur l'ensemble du territoire. Modernisation des infrastructures touristiques. Harmonisation des taux de TVA de la restauration. Restructuration de la dette hôtelière. Réhabilitation de l'immobilier touristique. La commission des affaires économiques émet un avis favorable à l'adoption de ces crédits. (p. 5770) : date du dépôt du futur projet de loi visant à étendre le champ d'application du chèque-vacances.