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Extrait de la table nominative 1999

GINESY (Charles), sénateur (Alpes-Maritimes) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du Conseil national du tourisme ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1999).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale

Tourisme [n° 91 (1999-2000) tome 16] (25 novembre 1999)

-Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 478 (JO Débats du 10 mars 1999) (p. 1378) - Ministère : Défense -Maintien de deux gendarmeries dans le canton de Guillaumes - Réponse le 28 avril 1999 (p. 2396) Gendarmerie

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Equipement, transports et logement - V - Tourisme -(3 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6782, 6783) : France, premier pays d'accueil. Dynamisme des entreprises touristiques. Crédits en hausse. Droit aux vacances pour tous. Programme de réhabilitation du parc immobilier. Insuffisance du dispositif des chèques-vacances et de la dotation au groupement d'intérêt économique Maison de la France. Répartition budgétaire des contrats de plan. Avenir du dispositif de récupération de TVA en l'absence de publication des décrets d'application. Répercussion de la réduction du temps de travail. Non-application d'un taux réduit de TVA pour la restauration traditionnelle. La commission des affaires économiques émet un avis défavorable à l'adoption de ces crédits.