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Extrait de la table nominative 2001

GINÉSY (Charles), sénateur (Alpes-Maritimes) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Tourisme [n° 89 (2001-2002) tome 16] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre [n° 0015 (2001-2002)] - (24 octobre 2001) - Art. 2 (sécurité des ouvrages du réseau routier) - Art. L. 118-3 du code de la voirie routière (fixation par décret des caractéristiques techniques de sécurité en matière de conception ou d'exploitation des ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes) (p. 4362) : son amendement, soutenu par M. Patrick Lassourd, n° 20 : reconnaissance de la spécificité des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - V - Tourisme

- (3 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6049, 6050) : motifs de satisfaction. Inquiétude face à l'absence de réponse structurée et globale pour renforcer l'offre touristique. Réserves quant aux conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur de l'hôtellerie. La commission des affaires économiques donne un avis défavorable à l'adoption des crédits du tourisme.