Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2002

GINÉSY (Charles), sénateur (Alpes-Maritimes) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du Conseil national du tourisme jusqu'au 21 novembre 2002.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Tourisme [n° 70 (2002-2003) tome 16] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 janvier 2002) - Art. 43 C (gestion des aérodromes civils) (p. 427) : sur l'amendement rédactionnel n° 103 de la commission des lois, ses sous-amendements n° 322, n° 323 et n° 325 ; retirés.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - V - Tourisme

- (6 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 5444, 5445) : bonne résistance de la France aux conséquences du 11 septembre 2001. Modifications d'ordre structurel de l'économie du tourisme. Pérennisation souhaitable de la dotation à Maison de la France pour promouvoir la campagne mondiale de la destination "France". Contribution importante du tourisme au résultat net de la balance des paiements. Approbation des priorités et des moyens affectés au tourisme : renforcement de l'attractivité de la France et soutien à l'accès aux vacances en faveur des personnes handicapées, des jeunes et des personnes en difficulté sociale. Situation préoccupante des Antilles. Désaffection des destinations touristiques en montagne. Extension nécessaire du taux réduit de TVA à la restauration. Situation de l'emploi. Avis favorable de la commission sur ce budget.