Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1998

GIRAUD (Francis), sénateur (Bouches-du-Rfrône) RPR.

Elu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Norwelle lecture [n° 0089 (98-99)] - (2 décembre 1998) - Art. 23 (création d'un droit de substitution au profit du pharmacien - Art. L. 512-3 nouveau et L. 601-6 du code de la santé publique, art. L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle, art. L. 162-16 du code de la sécurité sociale) (p. 5584) : utilisation des génériques en Allemagne. Relation médecin-patient. Responsabilité des médecins quant à leurs prescriptions.