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Extrait de la table nominative 1999

GIRAUD (Francis), sénateur (Bouches-du-Rhône) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (18 novembre 1999).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 378 (JO Débats du 21 novembre 1998) (p. 4703) Ministère : Santé -Situation des médecins rapatriés d'Algérie au regard de l'assurance vieillesse - Réponse le 20 janvier 1999 (p. 16) -Médecins

INTERVENTIONS

-Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs [n° 0348 (98-99)] - (27 mai 1999) Explications de vote sur l'ensemble (p. 3414) : nécessité d'adapter l'accompagnement des mourants aux besoins des patients et de leur famille. Hommage à M. Lucien Neuwirth. Le groupe du RPR votera à l'unanimité cette proposition de loi. -Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle [n° 0338 (98-99)] - Suite de la discussion - (2 juin 1999) -Art. 20 (définition de la couverture complémentaire en matière de santé attribuée aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle, CMU) (p. 3557) : sur l'amendement n° 23 de la commission (détermination du panier de soins correspondant à l'allocation personnalisée à la santé, par convention conclue entre les partenaires des organismes de base et complémentaires, préalable à la publication de l'arrêté ministériel), son sous- amendement n° 157 : prise en compte de la spécificité des personnes handicapées dans la fixation du panier de soins ; adopté. -Suite de la discussion - (3 juin 1999) - Art. 37 quindecies (honoraires des praticiens exerçant une activité libérale à l'hôpital) (p. 3630) : son amendement n° 160 : suppression du principe de la rémunération directe par l'hôpital du praticien y exerçant une activité libérale ; devenu sans objet. -Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 [n° 0040 (1999-2000)] - (16 novembre 1999) Discussion générale (p. 5951, 5954) : absence des grandes réformes attendues : politique familiale, financement des retraites et vraie politique de la santé. Origine du passage du déficit à l'équilibre des comptes sociaux des régimes obligatoires de base. Effets du financement des 35 heures sur la branche famille et sur le financement des retraites. Absence totale de projet à long terme concernant les retraites. Création inévitable de fonds de retraite par capitalisation. Immobilisme de la politique de la santé malgré des mesures ponctuelles. Absence de mesures en faveur de l'hôpital. Danger du budget global. Favorable à un système tarifaire unique fixé au niveau national. Rôle déterminant des centres hospitaliers et universitaires, CHU. Situation des praticiens hospitaliers. Réforme des études médicales. Avec les sénateurs du groupe du RPR, votera les amendements proposés par la commission des affaires sociales. Situation des familles ayant un enfant souffrant d'un handicap mental. Nouvelle lecture [n° 0105 (1999-2000)] - (2 décembre 1999) -Discussion générale (p. 6732, 6733) : regret du rejet par l'Assemblée nationale du travail accompli au Sénat. Appauvrissement des branches consécutif à la fin de leur indépendance. Inadaptation de la politique familiale. Problème des retraites. Dépassements de l'ONDAM. Situation des praticiens hospitaliers. Immobilisme inquiétant pour la protection sociale. Avec les sénateurs du groupe du RPR, soutiendra les positions de la commission.