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Extrait de la table nominative 2000

GIRAUD (Francis), sénateur (Bouches-du-Rhône) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (JO Lois et décrets du 30 juin 2000).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la contraception d'urgence (15 novembre 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (16 novembre 2000).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. André Vallet et Jean-Claude Gaudin, tendant à instituer une mesure fiscale en faveur de la prévention contre les incendies en milieu forestier [n° 224 (1999-2000)] (17 février 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 10 février 2000) - Forêts (incendies).

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 23 au 30 juillet 1999 par une délégation chargée d'étudier la situation sanitaire et sociale en Guyane [n° 246 (1999-2000)] (1er mars 2000) - Départements et territoires d'outre mer (DOM-TOM).

Proposition de loi, déposée avec MM. Jean-Claude Gaudin et André Vallet relative à la révision du plan d'occupation des sols d'une commune membre d'une communauté urbaine [n° 278 (1999-2000)] (21 mars 2000) - Collectivités territoriales.

Proposition de loi portant diverses mesures relatives à la nature des risques pris par les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leur fonction [n° 466 (1999-2000)] (17 juillet 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Travail.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 749 (JO Débats du 10 mars 2000) (p. 1355) - Ministère : Santé - Situation des praticiens de la Fondation hôpital Saint-Joseph de Marseille - Réponse le 5 avril 2000 (p. 1777) - Hôpitaux

n° 826 (JO Débats du 19 mai 2000) (p. 2954) - Ministère : Emploi - Attribution du nombre de postes d'interne dans la subdivision de Marseille - Réponse le 28 juin 2000 (p. 4383) - Médecins

n° 929 (JO Débats du 19 octobre 2000) (p. 5338) - Ministère : Santé - Diminution préoccupante du nombre de médecins pédiatres - Réponse le 20 décembre 2000 (p. 8028) - Médecins

INTERVENTIONS

- Proposition de loi sur la contraception d'urgence [n° 0012 (2000-2001)] - (31 octobre 2000) - Discussion générale (p. 5635, 5636) : données chiffrées. Augmentation du nombre de mineures enceintes. Félicitations à M. Lucien Neuwirth et à Mme Janine Bardou pour leurs rapports. Efficacité du NorLevo. Danger de banalisation. Inquiétude sur la responsabilité médicale déléguée aux infirmières scolaires. Défavorable à une prescription sans avis médical. Exonération de l'autorisation parentale dangereuse dans certaines circonstances. Place des parents dans le système de santé. Information sur la contraception insuffisante et insatisfaisante. Education des jeunes à la vie. Souhait d'une plus grande implication des partenaires masculins. Demande au ministre des moyens financiers supplémentaires.

- Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale [n° 0020 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (24 novembre 2000) - Après l'art. 15 (p. 6509, 6511) : ses amendements, soutenus par M. Daniel Goulet, n° 38 : reconnaissance du statut de pupille de la Nation pour les orphelins des sapeurs-pompiers décédés en service commandé ; n° 39 : modalités de validation des services accomplis par les sapeurs pompiers professionnels en qualité de fonctionnaire territorial ; et n° 40 : rentes de réversion et pensions d'orphelin des ayants cause des sapeurs-pompiers décédés en service commandé ; adoptés