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Extrait de la table nominative 1999

GODARD (Serge), sénateur (Puy-de-Dôme) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

525 (JO Débats du 28 avril 1999) (p. 2477) - Ministère : Aménagement du territoire - Eligibilité de l'agglomération clermontoise à la prime d'aménagement du territoire -Réponse le 19 mai 1999 (p. 3070) - Aménagement du territoire

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] -Suite de la discussion - (27 janvier 1999) - Art. 30 A (organisations des producteurs reconnues - art. L. 551-1 du code rural) (p. 378) : soutient l'amendement n° 493 de M. Jean-Marc Pastor (consultation des comités économiques agricoles sur les orientations de la politique de filière les concernant) - Art. 31 (comptes consolidés des sociétés coopératives - art. L. 524-6 du code rural) (p. 379) : soutient l'amendement n° 393 de M. Jean-Marc Pastor (intervention de commissaires aux comptes lors de l'établissement des comptes consolidés).

- Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle - Nouvelle lecture [n° 0440 (98-99)] - (29 juin 1999) - Art. 34 bis (certification des compétences des aides-opératoires) (p. 4631) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 59 de la commission (validation des compétences des aides-opératoires jusqu'au 31 décembre 2000).