Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2000

GODARD (Serge), sénateur (Puy-de-Dôme) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (5 décembre 2000).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports [n° 0484 (98-99)] - (1er février 2000) - Discussion générale (p. 471, 472) : adaptation de la législation française au droit communautaire à travers une loi unique. Vigilance nécessaire dans le domaine de l'affrètement maritime. Amélioration de la sécurité et de l'exploitation des aéronefs. Notions de brevets et de licences. Qualification des pilotes privés et professionnels. Centres de formation et écoles de pilotage. Contrôle médical. Reconnaissance mutuelle des licences entre les Etats de l'Union européenne. Création de postes de pilotes inspecteurs. Soutiendra ce texte.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (3 mai 2000) - Après l'art. 10 ter (p. 2321) : soutient l'amendement n° 800 de M. Marcel Bony (autorisation de délégation des droits de préemption du département à un établissement public foncier local).

- Suite de la discussion - (9 mai 2000) - Après l'art. 25 quater (p. 2513) : son amendement n° 805 : possibilité de conventionner des logements sans obligation de travaux même s'ils n'ont pas été réalisés avec l'aide de l'Etat ; adopté.