GOGUET. Deux-Sèvres. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Griffe ayant pour objet de prohiber la saisie des immeubles déjà compris dans une saisie transcrite et de modifier les articles 674, 695, 722 et 723 du Code de procédure civile (J.O., p. 1366 ; F. 31). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis (J.O., p. 3161 ; F. 61). - Membre de Commissions (F. 6, 30, 36, 60 ; J.O., p. 324, 1332, 1998, 3105).
GOGUET. Deux-Sèvres. - Dépose dix-sept pétitions de trois cent douze fonctionnaires civils du département des Deux-Sèvres [8 novembre] (J.O., c.r., p. 1278). - Dépose deux pétitions du consistoire de l'Eglise réformée de Saint-Maixent (Deux-Sèvres) [20 décembre] (J.O., p. 1493).