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Extrait de la table nominative 1984

GOLDET (Cécile), sénateur de Paris (S).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail (2 février 1984) (p. 146).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (19 juin 1984) (p. 1614).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à l'amélioration de la protection sociale des Français de l'étranger (25 juin 1984) (p. 1786).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (17 décembre 1984) (p. 4662).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses (18 décembre 1984) (p. 4723).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 220 (83-84)] relatif à la vaccination antivariolique [n° 254 (83-84)] (10 avril 1984).

Rapport d'information, fait en application de l'article 22 du Règlement du Sénat, au nom de la commission des affaires sociales, sur la deuxième Conférence mondiale et la deuxième Conférence internationale des parlementaires sur la population et le développement (Mexico - Août 1984) à la suite de la création par la commission d'un groupe d'étude sur les problèmes démographiques [n° 133 (84-85)] (7 décembre 1984) - Démographie.

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

84 (13 octobre 1983) (p. 2307) à M. le ministre des affaires sociales : naissances (problèmes liés à l'insémination artificielle) - Retirée le 18 avril 1984 (p. 408).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail [n° 24 (83-84)] - (1er février 1984) - Discussion générale (p. 92) : formation professionnelle du « quart monde »- Elargissement des compétences du comité d'entreprise dans la formation professionnelle continue - Historique de la création du comité d'entreprise - (p. 93) : incidences des lois Auroux - Importance de la concertation dans l'entreprise - Caractère obligatoire de la négociation avec les organisations syndicales représentatives à l'intérieur de l'entreprise, en cas d'absence d'accord de branche- Possibilité de congé individuel de formation et droits collectifs des travailleurs - Rôle du comité d'entreprise dans l'élaboration et l'exécution du plan de formation- Renforcement de la représentation des salariés et reconnaissance de leurs droits collectifs et délibératifs.

- Projet de loi relatif aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'Etat [n° 194 (83-84)] - Suite de la discussion - (11 avril 1984)- Discussion générale (p. 257) : situation des femmes seules et de leurs enfants - Situation socio-économique et culturelle des familles se trouvant hors d'état de faire face à leurs obligations parentales - Conséquences de l'abandon . pour les mères - Association des parents au projet établi pour leur enfant - Entretien préalable - Oeuvres d'adoption privées et adoptions «anténatales»; trafic à l'échelon national et international - Accouchement «sous X»- Nombre des familles prises en charge par les directions départementales de l'action sanitaire et sociale, DDASS- Contraception - Placement de plusieurs enfants d'une même famille et maintien d'un contact entre eux- Adoptions internationales - Adoption simple ou plénière- Handicap et adoption - (p. 258) : parrainage - Vote favorable sur ce texte.

- Conclusions du rapport de M. Henri Collard, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi (n° 186, 83-84), de M. Edouard Bonnefous, tendant à faciliter le retour volontaire des travailleurs immigrés dans leur pays [n° 273 (83-84)] - (2 mai 1984) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 541) : au nom du groupe socialiste, se déclare favorable au texte de cette proposition.

- Projet de loi relatif à la vaccination antivariolique [n° 220 (83-84)] - (2 mai 1984) - Rapporteur - Discussion générale (p. 543): importante valeur symbolique de la suspension de la vaccination antivariolique - Humanité maîtresse d'un fléau séculaire - Vaccination et histoire de la médecine préventive - Vaccination antivariolique comportant des risques réels et des inconvénients fortement minimisés tant qu'ils étaient moindres que ceux de la maladie - Risques de la maladie aujourd'hui inexistants - Maintien des autres vaccinations obligatoires - Vote de ce projet recommandé par la commission des affaires sociales.

- Motion de M. Charles Pasqua et plusieurs de ses collègues tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif aux. rapports entre l'Etat, les communes, les départements, les régions et les établissements d'enseignement privés [n° 461 (83-84)] - (30 juin 1984) - Discussion générale (p. 2062) : projet relatif à l'enseignement privé respectant le pluralisme - (p: 2063) : manifestants du 24 juin ignorant le contenu de ce texte - Inconstitutionnalité de la motion en examen- Rénovation du système éducatif français.

- Projet de loi de financés pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Relations extérieures - (6 décembre 1984) (p. 4139): budget de rigueur et contexte économique - Développement du tiers monde et démographie - Conférence mondiale de la population des Nations-Unies et plan d'action mondiale - Action vers un retour à l'autosuffisance - Opérations de développement rural hors du champ traditionnel du fonds d'aide et de coopération, FAC - (p. 4140) : réduction du nombre de coopérants - Formation des coopérants formateurs - Action des organisations non gouvernementales- Importance de l'éducation de l'opinion publique - Droits de l'homme - Vision d'un nouvel équilibre Nord-Sud préconisé à Cancun par le Président de la République - Vote favorable sur ce projet de budget.

- Projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne - Deuxième lecture [n° 96 (84-85)] - (14 décembre 1984) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4607) : groupe socialiste favorable à l'adoption de ce texte.

- Projet de loi relatif aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses [n° 119 (84-85)] - (18 décembre 1984) - Discussion générale (p. 4704) : politique familiale - Action des gouvernements précédents - Diversification de l'image de la famille - Travail féminin - Liberté et responsabilité des jeunes - Désir d'enfants - Accueil du jeune enfant - Allocation au jeune enfant, AJE - Conditions de ressources - Allocation parentale d'éducation, APE- Cas des femmes ayant cessé de travailler lors d'une précédente naissance - Congé parental d'éducation- Absence de relation avec le salaire maternel - Encouragement à la natalité - Importance de l'accueil du premier enfant - Conception de la famille - Contraception- (p. 4705) : participation des hommes à l'entretien d'un enfant - Problèmes démographiques.