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Extrait de la table nominative 1986

GOLDET (Cécile), sénateur de Paris (S).

N'était pas candidate aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

- Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail (6 février 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 729 (JO Débats 27 novembre 1985) (p. 3405) - Ministère : Relations extérieures - Suite réservée aux interventions en faveur de MM. Sakharov et Tcharansky - (Caduque : mars 1986) - Droits de l'homme.

Questions orales avec débat :

161 (JO Débats 6 décembre 1985) (p. 3613) - Ministère: Relations extérieures - Suite réservée aux interventions en faveur de M. Sakharov et de M. Tcharansky - (Caduque : mars 1986) - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France [n° 460 (85-86)] - (31 juillet 1986) - Discussion générale (p. 3508) : causalité économique de l'immigration - Déséquilibre Nord-Sud - Nombre des étrangers en France - Immigration clandestine - (p. 3509) : regroupement familial - Immigrés de la deuxième génération - Modalités d'assimilation des différentes nationalités - Natalité - Contrôle renforcé aux frontières - Carte de résident - Immigration clandestine - Assimilation entre immigrés et délinquants - Racisme - Toxicomanie - Emploi - Insécurité permanente pour l'ensemble des immigrés ; pouvoirs arbitraires de l'administration et absence de garanties judiciaires - Reconduite à la frontière ; caractère exécutoire d'office - Expulsions en cas de menace pour l'ordre public ; avis de la commission d'expulsion - (p. 3510) : généralisation des expulsions - Direction de la population et de l'immigration sous la tutelle du ministère de l'intérieur - France, terre d'asile - Art. 2 (p. 3537) : intervient sur l'amendement n° 60 de M. André Méric (délivrance de la carte de résident aux personnes établissant avoir possédé la qualité de Français et ayant perdu la nationalité par acquisition individuelle d'une nationalité étrangère ou du fait de l'application d'une convention internationale) - Cas des femmes françaises ayant pris la nationalité de leur conjoint et de retour en France après un divorce.