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Extrait de la table nominative 1960

GOLVAN (M. VICTOR) [Morbihan].

Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi d'orientation agricole [20 juillet 1960].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].

Interventions:

Projet de loi d'orientation agricole [22 juin 1960]. - Discussion générale (p. 462, 463). - Discussion des articles. - Art. 26 bis (nouveau) : défend son amendement n° 48 tendant à insérer cet article additionnel (p. 582 et 583) ; explique son vote sur l'amendement n° 49 de M. Deguise (p. 584). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [6 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 5 : observations (p. 721). - Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1er : défend son amendement n° 2 (p. 738) ; le retire (p. 739).- Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]. - Art. 28 : contre l'amendement n° 15 (p. 997 et 999).

Projet de loi de finances pour 1961. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION [17 novembre 1960] (p. 1639). - INTÉRIEUR [22 novembre 1960] (p. 1790). - AGRICULTURE [24 novembre 1960] (p. 1913).