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Extrait de la table nominative 1961

GOLVAN (M. VICTOR) [Morbihan].

Est nommé membre de la commission des Affaires économiques et du Plan [5 octobre 1961].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation [12 octobre 1961] (n° 9).

Interventions:

Projet de loi de programme relative à des actions complémentaires coordonnées de recherche scientifique et technique. Discussion générale [19 mai 1961] (p. 374, 375, 376). - Question orale avec débat de M. Courrière (n° 105) relative à la politique agricole du Gouvernement [6 septembre 1961] (p. 1086).- Projet de loi relatif aux. groupements d'exploitations agricoles [19 octobre 1961] (p. 1181 à 1198), rapporteur de la commission des affaires économiques. - Projet de loi relatif à la police des épaves maritimes. Discussion générale [10 novembre 1961] (p. 1422 et 1423). - Projet de loi de finances pour 1962 (deuxième partie) [23 novembre 1961]. Budget des TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (p. 1843). Budget de l'AGRICULTURE [24 novembre 1961] (p. 1905 et 1910).