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Extrait de la table nominative 1964

GOLVAN (M. VICTOR) [Morbihan].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à définir les principes et les modalités d'un système contractuel en agriculture [18 juin 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [27 juin 1964].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].

Interventions :

Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Edouard Bonnefous et de Pontbriand relatives à la situation de l'industrie touristique française [14 avril 1964] (p. 126, 127). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à définir les principes et les modalités d'un système contractuel en agriculture [12 mai 1964]. - Discussion générale (p. 250, 251). - Intervient dans la discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [16 juin 1964]. - Discussion générale (p. 642). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'offices de tourisme dans les stations classées [26 juin 1964]. - Discussion générale (p. 858, 859), - Discussion des articles. - Art. 2: amendement de M. Bouquerel: observations sur les moyens nécessaires au fonctionnement des syndicats d'initiative (p. 861); Art. 4: observations sur l'amendement de M. Henriet (p. 863); amendement de M. de La Gontrie (p. 864); Art. 6: amendement de M. Bouquerel (p. 865) . - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [29 juin 1964]. - Discussion générale (p. 919). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [17 novembre 1964]. - COMMISSARIAT AU TOURISME. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le développement des équipements dans le domaine du nautisme (p. 1606, 1607). - Suite de la discussion [20 novembre 1964]. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations sur la lutte contre les maladies contagieuses (fièvre aphteuse, tuberculose bovine) et, en particulier, contre la brucellose des bovidés; le problème laitier (p. 1751, 1752). - Examen des crédits. - ETAT C, TITRE VI: amendement de M. Raybaud soutenu par M. Verneuil (p. 1767).