GOLVAN (M. VICTOR) [Morbihan].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'action foncière [23 juin 1971].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant le code rural et relatif à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux, par certains élèves et anciens élèves des écoles nationales vétérinaires. [27 mai 1971] (n° 262).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (tourisme) sur le -projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 29).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation des amendements à la Convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures adoptés le 21 octobre 1969, à Londres [2 décembre 1971] (n° 52).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan. sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et de la Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, ouvertes à la signature, à Bruxelles, le 29 novembre 1969 [2 décembre 1971] (n° 53).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Pierre Marcilhacy, de M. André Mignot et de M. Serge Boucheny concernant les conclusions à tirer de l'enquête parlementaire relative aux abattoirs et au marché d'intérêt national de Paris - La Villette [9 juin 1971] (p. 776, 777). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant le code rural et relatif à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux par certains élèves et anciens élèves des écoles vété rinaires [9 juin. 1971]. - Discussion générale (p. 786, 787).- Discussion des articles. - Art. 1 er : observation sur cet article qui, visant à insérer les articles 309-1 à 309-8 dans le code rural, comble une lacune de la loi de 1941 (p. 788, 789). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (tourisme), à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT. - TOURISME. - Discussion générale. - Observations sur les aménagements touristiques des stations nouvelles, la nécessité de développer le tourisme dans les départements déshérités et d'accroître le nombre des ports de plaisance (p. 2229, 2230). - Suite de la discussion [3 décembre 1971]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE: NATURE ET ENVIRONNEMENT.- Discussion générale. - Observations sur les nuisances et les pollutions et sur la nécessité d'un contrôle rigoureux des responsables (p. 2688). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée - nationale, autorisant l'approbation des amendements à la Convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, adoptés le 21 octobre 1969 à Londres [9 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 2939). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et de la Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, ouvertes à la signature à Bruxelles le 29 novembre 1969. [9 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 2941).