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Extrait de la table nominative 1972

GOLVAN (M. VICTOR) [Morbihan].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection [19 octobre 1972] (n° 26).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la brucellose [6 décembre 1972] (n° 101).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection [2 novembre 1972]. - Discussion générale (p. 1908, 1909). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant le contrôle des produits antiparasitaires [2 novembre 1972]. - Discussion des articles. - Art. 1er : observation sur l'absence de l'expression « et les animaux » dans l'amendement de M. Michel Sordel tendant à compléter le texte présenté pour l'article 3 de la loi du 2 novembre 1943 par un troisième alinéa ainsi rédigé : « Cette homologation peut être retirée si, à l'usage, le produit présente un danger pour la santé publique, les utilisateurs et les cultures. » (p. 1916). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL (suite). - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur les productions animales menacées par les maladies faute d'un nombre suffisant de vétérinaires (p. 2442, 2443) ; répond à M. Bernard Pons, secrétaire d'Etat à l'agriculture et au développement rural, au sujet de la « prophylaxie d'été » pratiquée par les jeunes étudiants vétérinaires (p. 2467). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la brucellose [13 décembre 1972].- Discussion générale (p. 3069, 3070).