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Extrait de la table nominative 1973

GOLVAN (M. VICTOR) [Morbihan].

Dépôts législatif : Rapport d'information fait, en application de l'article 22 du règlement au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur l'enseignement vétérinaire en France à la suite de la création par cette commission d'un groupe de travail [26 juin 1973] (n° 321).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la défense contre les eaux [17 mai 1973]. - Discussion des articles. - Art. 1er : observations sur la teneur de cet article (p. 382). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Roger Poudonson, de M. Marcel Brégégère et de M. Léon David relatives à la politique agricole [26 juin 1973] (p. 930, 931). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1973].- PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 2 m : dépose un amendement, soutenu par M. Pierre Carous tendant à insérer de nouvelles dispositions, concernant l'obtention du permis de construire des bateaux de plaisance à moteur, entre le premier et le deuxième alinéa du du paragraphe II de cet article (p. 1971). - Suite de la discussion [29 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL (suite et fin). - Examens des crédits. - Etat B. - Titre III : observations sur les crédits de ce titre ayant porté sur le contrôle sanitaire des produits alimentaires d'origine animale par les services vétérinaires (p. 2169, 2170). - Suite de la discussion [6 décembre 1973]. - PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT. - Prend part, au nom de M. Maurice Lalloy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à l'examen du budget de ce ministère. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur les mesures qu'il serait souhaitable de prendre : pour le maintien de la qualité des cours d'eau de plus en plus menacés par les déchets industriels, pour favoriser le tourisme en milieu rural, pour sensibiliser les jeunes esprits à l'environnement (p. 2500, 2501). - Suite de la discussion [7 décembre 1973]. - PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (suite et fin). - Discussion générale. - Observations, à titre personnel, pour souligner l'effort des municipalités pour encourager le tourisme, lié à la nature, et pour stigmatiser les intérêts privés qui risqueraient de menacer l'environnement de chaque citoyen (p. 2520, 2521).