Tables nominatives

GOUGE (René). Somme. - Dépose et lit le rapport sur les élections des Hautes-Alpes [18 janvier] (A. t. I, p. 16 ; J.O., p. 20). - Est élu membre du Comité de contrôle et de surveillance de la liquidation des stocks [3 février] (A. t. I, p. 82 ; J.O., p. 86). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , complétant la loi du 16 août 1920, portant fixation du - régime légal des sociétés coopératives de reconstruction (I. n° 272) ; - le 2 ^e , relatif à la prorogation du délai imparti par la loi du 25 août 1920, modifié par la loi du 26 novembre 1920, pour le dépôt des demandes d'indemnités de dommages de guerre (I. n° 273) [21 avril] (A. t. I, p. 1110 ; J.O., p. 976).- Parle dans la discussion du projet de loi concernant les dépenses recouvrables [29 avril] (A. t. I, p. 1296 ; J.O., p. 1131). - Parle dans la discussion du budget spécial des dépenses recouvrables [31 mai] (A. t. I, p. 1435; J.O., p. 1255, 1280). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux cessions des droits à indemnités pour dommages de guerre [14 juin] (A. t. I, p. 1552; J.O., p. 1359). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le régime fiscal dans les régions libérées [21juin] (A. t. I, p.1603; J.O., p.1405). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faciliter l'acquisition, par les communes dévastées, des immeubles endommagés compris dans les plans d'alignement [9 juillet] (A. t. I, p. 1879 ; J.O., p. 1648 ; I. n° 617). - Dépose une proposition de loi relative aux dérogations à apporter au tarif général des douanes en faveur des matières premières et objets d'outillage importés pour la reconstitution des régions dévastées [6 décembre] (A. t. II, p. 278 ; J.O., p. 2028; I. n° 757). - Membre de Commissions : Douanes et conventions commerciales (F, 9). Législation civile et criminelle (F. 9).