Tables nominatives

GOURJU. Rhône. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget de l'exercice 1901 (Réforme du régime fiscal des successions). Présente, de concert avec M. Monsservin, un amendement dont la première partie est rejetée au scrutin et la seconde renvoyée à la Commission. Retrait par leurs auteurs de l'amendement [18 janvier] (A., t. I, p. 63 ; J.O., c.r., p. 54) [24 janvier] (A., t. I, p. 111 ; J.O., c.r., p. 93) [25 janvier] (A., t. I, p. 123 ; J.O., c.r., p. 103) [29 janvier] (A., t. I, p. 164 ; J.O., c.r., p. 138)'[4 février] (A., t. I, p. 221 ; J.O., c.r., p. 184) [5 février] (A., t. I, p. 257 ; J.O., c.r., p. 216) [12 février] (A., t. I, p. 375 ; J.O., c.r., p. 315) [13 février] (A., t. I, p. 413 ; J.O., c.r., p. 346). - Dépose une proposition de loi relative à la création d'un 7 ^e arrondissement municipal dans la ville de Lyon et à des modifications dans l'article 73 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [25 février] (A., t. I, p. 496 ; J.O., c.r., p. 415 ; I. 83). - Est nommé secrétaire de la 3 ^e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1867 ; F. 35). - Dépose le rapport sommaire fait au nom de la 2 ^e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner sa proposition de loi relative à la création d'un 7 ^e arrondissement municipal dans la ville de Lyon et à des modifications dans l'article 73 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la contribution des patentes [19 mars] (A., t. I, p. 636, 640 ; J.O., c.r., p. 533, 537, I. 143). - Est entendu dans la discussion sur la proposition de loi relative à la création d'un 7 ^e arrondissement municipal dans la ville de Lyon et à des modifications dans l'article 73 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [26 mars] (A., t. I, p. 709 ; J.O., c.r., p. 595). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la contribution des patentes [28 mars] (A.,. t. I, p. 727 ; J.O., c.r., p. 610). - Prend part à la discussion générale de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains [30 mai] (A., t. II, p. 69 ; J.O., c.r., p. 709). - Parle sur la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi sur les associations [6 juin] (A., t. II, p. 126 ; J.O., c.r., p. 784). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains [7 juin] (A., t. II, p. 159 ; J.O., c.r.., p. 811). - Dépose une pétition d'un nombre très considérable de femmes françaises appartenant au département du Rhône et à un très grand nombre d'autres départements [13 juin] (J.O., c.r., p. 847). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association [14 juin] (A., t. II, p. 210 ; J.O., c.r., p. 855). - Présente et développe, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'article 13 du même projet de loi, qui est rejeté au scrutin [19 juin] (A., t. II, p. 310 ; J.O., c.r., p. 940). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à établir à son profit diverses taxes de remplacement des droits d'octroi supprimés [27 juin] (A., t. II, p. 493 ; J.O., c.r., p. 1092). - Présente et développe un contre-projet qui est rejeté au scrutin [28 juin] (A., t. II, p. 500 ; J.O., c.r., p. 1104). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à autoriser la ville de Castelsarrasin (Tarn-et-Garanne) à percevoir des taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi ; le 2 ^e , à autoriser la ville de Villefranche (Rhône) à percevoir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi supprimés ; le 3 ^e , à autoriser la ville de Chambéry à percevoir diverses taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ; le 4 ^e , à établir au profit de la ville de Roubaix (Nord) des taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés [4 juillet] (A., t. II, p. 616 ; J.O., c.r., p. 1192 ; I. 363, 364, 365, 366). - Dépose et donne lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Aiguebelle (Savoie) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés [5 juillet] (A., t. II, p. 649 ; J.O., c.r., p. 1209 ; I. 377). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au dessèchement d'étangs dans le département de l'Ain [12 novembre] (A., t. I, p. 57 ; J.O., c.r., p. 1290). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au dessèchement d'étangs dans le département de l'Ain. Présente un article additionnel [14 novembre] (A., t. I, p. 80 ; J.O., c.r., p. 1309). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réhabilitation des faillis [15 novembre] (A., t. I, p. 93 ; J.O., c.r., p. 1320). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au dessèchement d'étangs dans le département de l'Ain [19 novembre] (A., t. I, p. 98 ; J.O., c.r., p. 1323). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les faillis. Présente un article additionnel qui n'est pas pris en considération [29 novembre] (A., t. I, p. 138 ; J.O., c.r., p. 1356). - Dépose: 1° le rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Chaumié et Leydet, tendant à modifier les articles 341, 345 et 347 du Code d'instruction criminelle et 463 du Code pénal, par suite de la faculté accordée au jury de reconnaître, en faveur de l'accusé, l'existence de circonstances très atténuantes ; 2° le rapport sur le projet de loi relatif à la division en trois sections de la quatrième chambre du tribunal de première instance de la Seine [12 décembre] (A., t. I, p. 181 ; J.O., c.r., p. 1391, 1403 ; I. 448, 453). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 décembre] (A., t. I, p. 212 ; J.O., c.r., p. 1417). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux deux douzièmes provisoires pour l'exercice 1902 [24 décembre] (A., t. I, p, 293 ; J.O., c.r., p. 1482). - Membre de Commissions (F. 5, 12, 24, 34, 35, 42, 48, 68, 76, 86 ; J.O., p. 427, 762, 1241, 1767, 1867, 3212, 3531, 6747, 7400, 8023).