Tables nominatives

GOURJU. Rhône . - Dépose et lit le rapport sur les élections de l'Eure [13 janvier] (A. t. I., p. 7 ; J.O., p.8). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne foi [22 février] (A. t. I, p. 133; J.O., p. 140). - Parle dans la discussion des conclusions du rapport du 6 ^e Bureau sur les élections sénatoriales le la Corse [11 mars] (A. t. I, p. 225 ; J.O., p. 231). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Discussion générale [23 mars] (A. t. I, p. 300; J.O., p. 298) ; Intérieur [25 mars] (A. t. I, p. 346 ; J.O., p. 336) ; Travaux publics [2.6 mars] (A. t. I, p. 367 ; J.O., p. 354); Agriculture - [7 avril] (A. t. I, p. 713; J.O., p. 648, 657); Colonies [7 avril] (A. t. I, p. 724 ; J.O., p. 666) ; Postes [8 avril] (A. t. I, p. 806 ; J.O., p. 726); Loi de finances [15 avril] (A. t, I, p. 1035; J.O.; p. 916) [29 avril] (A. t. I, p. 1229 ; J.O., p. 1079) [30 avril] (A. t. I, p..1303 ; J.O., p. 1138). - Fait une rectification au procès-verbal [24 mars] (A. t, I, p. 305 ; J.O., p. 303). - Parle dans la discussion du projet de loi retardant l'ouverture de la session des Conseils généraux [29 mars] (A. t. I, p. 389 ; J.O., p. 373). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [28 avril] (A. t. I, p. 1206 ; J.O., p. 1059). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux travaux d'aménagement du Rhône [24 mai] (A. t. I, p. 1338 ; J.O., p. 1174). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 juin] (A. t. I, p. 1541; J.O., p. 1348) [16 juin] (A. t. I, p. 1591 ; J.O., p. 1394). - Dépose quatre rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à autoriser la ville de Beaugé (Maine-et-Loire) à établir, en remplacement de droits d'octroi supprimés : 1° une taxe sur les chevaux, juments, mules et mulets ; 2° une taxe sur les loyers ; le 2 ^e , autorisant la ville de Pont-Audemer (Eure) à créer des taxes, en remplacement de certains droits d'octroi supprimés ; le 3 ^e , autorisant la commune de Vernenil (Eure) à établir diverses taxes, en remplacement de droits d'octroi supprimés; le 4 ^e , tendant à distraire la commune de Berneville du canton de Pont-l'Evêque (arrondissement de Pont-l'Evêque, département du Calvados), pour la rattacher au canton de Trouville (mêmes arrondissement et département) [30 juin] (A. t. I, p. 1669; J.O., p. 1469). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer [5 juillet] (A. t. I, p. 1723; J.O., p. 1515). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920 [12 juillet] A. t. I, p.1984; J.O., p. 1734). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [11 novembre] (A. t. II, p. 92 ; J.O., p. 1866). - Dépose un rapport, au nom de la Commission d'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à établir diverses taxes en remplacement de droits d'octroi supprimés [15 novembre] (A. t. II, p. 113; J.O., p. 1883; I. n° 709). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [18 novembre] (A. t. II, p. 144; J.O., p. 1911). - Dépose, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale un rapport sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à distraire la commune de Varennes-Jarcy (Seine-et-Oise) du canton de Boissy-Saint-Léger, pour la rattacher au canton de Villeneuve-Saint-Georges; le 2 ^e , tendant à distraire les communes d'Aulnay-sous-Bois, le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-lès-Gonesse et Villepinte du canton de Gonesse (arrondissement de Pontoise, département de Seine-et-Oise), pour en former un nouveau canton qui aura Aulnay-sous-Bois pour chef-lieu (mêmes arrondissement et département); le 3e, tendant à distraire la commune de Bussière-sur-Ouche (Côte-d'Or) du canton de Pouilly-en-Auxois, pour la rattacher au canton de Bligny-sur-Ouche [15 décembre] (A. t. II, p. 367 ; J.O., p. 2107 ; I. n° 790). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Héry, sur le rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège [16 décembre] (A. t. II, p. 389 ; J.O., p. 2127). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [27 décembre] (A. t. II, p. 585 ; J.O., p. 2294) [28 décembre] (A. t. II, p. 703 ; J.O., p. 2387) [29 décembre] (A. t. II, p. 716 ; J.O., p. 2396) [30 décembre] (A. t. II, p. 791 ; J.O., p. 2456). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir à l'expulsion de locataires [31 décembre] (A. t. II, p. 936; J.O., p. 2572). - Membre de Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9). Comptabilité (F. 10). Autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 55). Législation civile et criminelle (F. ).