Tables nominatives

GOURJU. Rhône. - Parle au sujet de la discussion du projet de loi relatif à la législation sur les loyers [23 février] (A. t. I, p. 111 ; J.O., p. 119) [1 ^er mars] (A. t. I., p. 177 ; J. O., p.177) [10 mars] (A. t. I, p. 315 ; J.O., p. 295, 302) [30 mars] (A. t. I, p. 612 ; J.O., p. 551, 577). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la sauvegarde des intérêts de la France en Extrême-Orient [3 mars] (A. t. I, p. 229 ; J.O., p. 221). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, le 1 ^er , tendant à modifier les articles 375, 376, 377, 378, paragraphe 2, et 379 du Code civil relatifs au droit de correction paternelle (I. n° 230) ; le 2e, tendant à abréger, en certains cas, le délai de viduité imposé à la femme par les articles 228 et 296 du Code civil (I. n° 231) [24 mars] (A. t. I, p. 459 ; J.O., p. 420. - Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative au renouvellement des Conseils généraux [30 mars] (A. t. I, p. 624); J.O., p. 559). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux retraites des agents des chemins de fer d'intérêt local et tramways [6 avril] (A. t. I, p. 715 ; J.O., p. 635). - Parle dans la discussion du projet de loi créant une médaille de la Victoire [6 avril] (A. t. I, p. 726 ; J.O., p. 644). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 15 de la loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes d'Algérie aux droits politiques [7 avril] (A. t. I, p. 782 ; J.O., p. 692 ; I. n° 320). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de législation civile et criminelle : le 1 ^er , supplémentaire, sur la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant à abréger en certains cas le délai de viduité imposé à la femme par les articles 228 et 296 du Code civil (I. n° 326) ; le 2 ^e , sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de perpétuer le nom des citoyens morts pour la Patrie (I. n° 327) [8 avril] (A. t. I., p. 801 ; J.O., p. 709). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au nom des citoyens morts pour la Patrie [1 ^er juin] (A. t. I, p. 875 ; J.O., p. 787). - Parle sur l'ajournement du projet de loi accordant des décorations aux Français à l'étranger [16 juin] (A. t. I, p. 961 ; J.O., p. 864). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la liberté individuelle [22 juin] (A. t. I, p. 1004 ; J.O., p. 905). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 juin] (A. t. I, p.1042 ; J.O., p. 936). - Parle dans la discussion relative à une demande de poursuites contre le sénateur [6 juillet] (A. t. I, p. 1230 ; J.O., p. 1099) - Dépose un rapport. au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Bussière-sur-Ouche (Côte D'Or) du canton de Pouilly-en-Auxois, pour la rattacher au canton de Bligny-sur-Ouche [7 juillet] (A. t. I, p. 1254 ; J.O., p. 1121 ; I. n° 526). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission d'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger pour une période de cinq années les dispositions des articles 8 à 15 de la loi du 15 juillet 1914 remise en vigueur par la loi du 4 août 1920 et réglementant le régime de l'indigénat en Algérie [7 juillet] (A. t. I, p. 1255 ; J.O., p. 1122 ; I. n° 533). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [12 octobre] (A. t. II, p. 5 ; J.O., p. 1200). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le divorce [19 octobre] (A. t. II, p. 22 ; J.O., p. 1225) [26 octobre] (A. t. II, p. 63 ; J.O., 1264). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Varennes-Jarcy (Seine-et-Oise) du canton de Boissy-Saint-Léger, pour la rattacher au canton de Villeneuve-Saint-Georges [21 octobre] (A. t. II, p. 57 ; J.O., p. 1256 ; I. n° 616). - Parle dans la discussion des propositions de la loi relatives au droit de vote des femmes [7 novembre] (A. t-. II, p. 107 ; J.O., p. 1304) [14 novembre] (A. t. II, p.143 ; J.O., p. 1337). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux tribunaux de commerce [23 novembre] (A. t. II, p. 208 ; J.O., p. 1394). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Beausoleil du canton de Villefranche (arrondissement de Nice, département des Alpes-Maritimes) pour en former un nouveau canton ayant Beausoleil pour chef-lieu [14 décembre] (A. t. II, p. 284 ; J.O., p. 1465 ; I. n° 748). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser la commune de Quend (canton de Rue, arrondissement d'Abbeville, département de la Somme), en deux communes distinctes, dont les chefs-lieux seront fixés à Quend et à Fort-Mahon et qui porteront respectivement les noms de Quend et de Fort-Mahon-Plage [21 décembre] (A. t. II, p. 348 ; J.O., p. 1523 ; I. n° 784). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger, pour une période de cinq années, les dispositions des articles 8 à 15 inclus de la loi du 15 juillet 1914, remises en vigueur par la loi du 4 août 1920, prorogées pour une durée de six mois par la loi du 11 juillet 1922, et réglementant le régime de l'indigénat en Algérie [22 décembre] (A. t. II, p. 356 ; J.O., 1532 ; I . n° 789). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 décembre] (A. t. II, p. 402 ; J.O., p. 1569). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les articles 73 et 77 de la loi municipale [28 décembre] (A. t. II, p. 436 ; J.O., p. 1600). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'expulsion de locataires [30 décembre] (A. t. II, p. 467 ; J.O., 1629). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1922 [30 décembre] (A. t. II, p. 477 ; p. 1636). - Membre de Commissions : Comptabilité (F. 4). Administration générale, départementale et communale (F. 5). Législation civile et criminelle (F. 5).