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Extrait de la table nominative 1981

GOUTEYRON (Adrien), sénateur de la Haute-Loire (RPR)

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980, modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi (1er octobre 1981) (p. 1805).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information fait, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1980 et le 30 avril 1981, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 286 (80-81)] (2 juillet 1981).

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - . Recherche scientifique et technique [n° 59, tome VII (81-82)] (23 novembre 1981).

Participation au rapport d'information fait, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les activités des institutions des Communautés européennes, entre le 1er mai 1981 et le 31 octobre 1981, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979, portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 89 (81-82)] (2 décembre 1981).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

66 (JO Débats 10 juillet 1981) (p. 873) à M. le ministre chargé de la fonction publique : fonctionnaires (mutations de fonctionnaires : prise en compte des situations familiales).

110 (JO Débats 2 octobre 1981) (p. 1810) à Mme le ministre de la solidarité nationale : avortement (remboursement des frais de soins et d'hospitalisation afférents à l'IVG).

116 (JO Débats 9 octobre 1981) (p. 1915) à M. le ministre de la santé : santé publique (mesures de prévention en matière médicale) - Réponse de M. Jack Ralite, ministre de la santé (13 novembre 1981) (p. 2636 à 2638).

121 (JO Débats 15 octobre 1981) (p. 2005) à Mme le ministre de l'agriculture : exploitants agricoles (limitation de la hausse des cotisations sociales des agriculteurs)- Réponse de M. André Cellard, secrétaire d'Etat à l'agriculture (6 novembre 1981) (p. 2513).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au prix du livre [n° 318 (80-81)] - (29 juillet 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1253) : caractère culturel du livre - Importance des rabais qualitatifs - Amélioration du texte par le Sénat ; vente par courtage et par les clubs - Prix unique du livre et caractère de simple distributeur du libraire - Problème de l'évolution des prix du livre - Politique du livre et dépôt d'un rapport - Vote favorable du groupe RPR.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre I- Art. 4 (suite) (p. 2768) : son amendement n° 1-309 soutenu par M. Marc Bécam, identique à l'amendement n° 1-170 de M. Marcel Lucotte, soutenu par M. Michel Miroudot : intervention économique communale et protection et développement des intérêts économiques et sociaux ; retiré le 18 novembre 1981.

Suite de la discussion - (18 novembre 1981) - Titre II- Art. 34 (suite) (p. 2789) : son amendement n° II-320, soutenu par M. Marc Bécam : interventions économiques des départements ; retiré - Titre III (suite) - Art. 51 (p. 2812) : son amendement n° 111-207, soutenu par M. Marc Bécam : rappel des attributions du comité économique et social ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Recherche et technologie - (2 décembre 1981) - Rapporteur pour avis (p. 3472) : attribution de compétences étendues au ministère de la recherche ; rupture avec les structures antérieures et recherche d'une unité d'action - Evolution positive des crédits budgétaires - Colloque national sur la, recherche et projet de loi d'orientation - Objectif de 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) de l'effort total de recherche français - (p. 3473) : réaffirmation de l'importance conjointe de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée - Maintien des grands programmes technologiques antérieurement définis et annonce de programmes prioritaires supplémentaires - Faible progression des crédits du programme électro-nucléaire - Rappelle la création d'un ministère de la recherche par le général De Gaulle- Qualité des liens entre le ministère et le monde scientifique ; exemple du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Augmentation de la recherche privée française ; comparaison positive avec les pays européens, notamment la Grande-Bretagne - Crise économique et nécessité d'un effort de recherche - Recherche et importance des entreprises nationalisées ; « percée » télématique et coopération entre puissance publique et secteur privé - Recherche et petites et moyennes entreprises ; rôle de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) ; régionalisation de l'ANVAR - Aides et primes à l'innovation - Société d'innovation INODEV - Réforme des centres techniques ; modes de financement et problème de leur efficacité - Incitations fiscales et recherche privée ; aides publiques et embauche de chercheurs - Inquiétudes sur l'arrêt des travaux préparatoires à la construction du nouvel anneau de stockage des particules destiné au Centre européen de recherche nucléaire (CERN) - (p. 3474) : difficultés administratives et problème, de protection de l'environnement ; problème de l'avenir de la recherche française et européenne - Avis favorable à l'adoption de ces crédits - (p. 3480) : recherche et appréciations sur l'effort budgétaire fourni - (p. 3481) : CNRS et remous provoqués par les décisions du ministre - Diversité et complexité de la communauté scientifique.

Education nationale - (5 décembre 1981) - (p. 3679) : budget de l'éducation nationale pour 1982 moins satisfaisant que celui de 1977 - Nécessité de fixation de priorités par le pouvoir politique et détermination des zones prioritaires- Lenteur de la mise en place des postes créés par le projet de loi de finances rectificative - Absence de satisfaction du système des « doublettes » : demi-service assuré dans les classes de l'enseignement secondaire par les nouveaux capésiens et les nouveaux agrégés - Insuffisance des crédits concernant les bourses et problème de la réglementation concernant la suppression de leurs bourses aux redoublants - Insuffisance des autorisations de programme - (p. 3680) : coût du financement par les régions et l'Etat de constructions d'établissements techniques - Lutte contre les inégalités et les échecs, objectif principal du Gouvernement, nécessitant pour sa réalisation l'impulsion du ministre de l'éducation nationale - Problème de la formation des maîtres et de la situation des collèges - Demande d'une définition de l'école de base - Ambiguïté de l'expression « école de base » - Conciliation des caractéristiques et des exigences d'un service public avec le caractère propre des établissements privés - Ambiguïté à propos de l'entrée en université - Inquiétudes exprimées par le vote du groupe RPR face à un budget d'attente.

Intérieur et décentralisation - (9 décembre 1981)- (p. 3950) : attachement du Gouvernement au projet de loi sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions - (p. 3951): augmentation de 18 % de l'ensemble des aides de l'Etat aux collectivités locales et augmentation de 27,6 % du budget général de l'Etat- Concours des autres ministères et création d'une dotation culturelle régionale de 500 millions de francs - Prise en charge par l'Etat d'une fraction des indemnités versées par les communes pour le logement des instituteurs- Progression de 31 % des crédits destinés aux constructions publiques - Déception devant la faiblesse des crédits prévus pour la voirie locale et pour la voirie communale- Croissance de 15,1 % de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 1982 - Nécessité de mesures particulières dès cette année - Détermination des compétences et des ressources des communes et des départements : mécanismes de péréquation et de compensation et prise en compte des charges réelles de certaines collectivités - Importance du coût du déneigement dans le département de la Haute-Loire par rapport au budget de fonctionnement - Absence de solidarité - Se déclare défavorable au budget de l'intérieur et de la décentralisation - Examen des crédits - Etat B (p. 3962) : soutient l'amendement n° 529 de M. François Collet (réduction des crédits du titre III: intégration progressive des primes de risques dans le traitement soumis à retenue pour la pension des policiers).