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Extrait de la table nominative 1991

GOUTEYRON (Adrien), sénateur de la Haute-Loire (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire jusqu'au 4 juin 1991.

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (16 décembre 1991).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 226 (90-91)] complétant l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 285 (90-91)] (17 avril 1991) - Communication audiovisuelle.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 401 (90-91)], modifié par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 24, 26 et 34-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 419 (90-91)] (26 juin 1991)- Communication audiovisuelle.

Proposition de loi, déposée avec des membres du groupe du RPR et apparentés, tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et de décharges de service d'enseignement accordées aux instituteurs exerçant des fonctions de directeurs d'écoles publiques [n° 483 (90-91)] (19 septembre 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991) - Enseignement privé.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 2 (91-92)] modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (urgence déclarée) [n° 73 (91-92)] (6 novembre 1991) - Communication audiovisuelle.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 92 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Communication - [n° 93 (91-92) tome 10] (19 novembre 1991).

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 191 (91-92)] (17 décembre 1991) - Communication audiovisuelle.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 220 (91-92)] modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant les articles 27, 28, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 221 (91-92)] (19 décembre 1991) - Communication audiovisuelle.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant dispositions relatives à la fonction publique [n° 240 (90-91)] - (25 avril 1991) - Art. 1er (ouverture de la fonction publique aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne) (p. 709) : sur l'amendement n° 5 de la commission (nouvelle rédaction de cet article relatif aux conditions exigées lors de l'accès à la fonction publique), son sous-amendement n° 15, soutenu par M. Maurice Schumann ; retiré.

- Projet de loi autorisant la ratification d'un traité entre la République française et les Lander de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la ville libre hanséatique de Brême, de la ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie, du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaîne culturelle européenne [n° 225 (90-91)] - (14 mai 1991) - Rapporteur pour le projet n° 226 - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 225) : voir intervention sous le projet n° 226 (p. 915, 917).

- Projet de loi complétant l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 226 (90-91)] - (14 mai 1991) - Rapporteur pour le projet n° 226 - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 225) (p. 915) : chaîne culturelle européenne - Mode de diffusion - Normes de diffusion - Réseau câblé - (p. 916) : exception législative - Fréquences hertziennes - Accord de programmation de la SEPT avec FR3 - Financement- Oeuvres cinématographiques - Directive « télévision sans frontière » - Fréquences « satellite » - (p. 917) : Europe de la culture - Art. unique (extension à la chaîne culturelle européenne du régime d'attribution des fréquences prévues à l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 pour les sociétés nationales de programme) (p. 924) : son amendement rédactionnel n° 1 ; adopté ; et sur cet amendement, s'oppose au sous-amendement n° 2 du Gouvernement.

- Projet de loi portant réforme hospitalière [309 (90-91)]- (4 juin 1991) - Discussion générale (p. 1264) : élus locaux- Dépendance des personnes âgées - Planification - Budget global - Régime des autorisations - (p. 1265) : rémunération des cliniques privées.

- Question orale avec débat : évolution des crédits de l'agriculture - (28 juin 1991) (p. 2240) : références laitières - Spécificité des départements de montagne - Prix de la viande bovine et ovine - Prix du lait - (p. 2241) : prêts d'aide à la modernisation - Négociations du GATT.

- Projet de loi modifiant les articles 24, 26 et 34-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Deuxième lecture [n° 401 (90-91)] - (28 juin 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2248) : chaîne culturelle européenne - Attribution de fréquences - Information du Parlement - Autonomie de la chaîne culturelle européenne.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 juillet 1991) - Art. 56 nonies (services publics locaux de distribution de gaz) (p. 2448) : vote par le groupe du RPR des amendements de suppression n° 39 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, n° 243 de M. Marcel Lucotte et n° 373 de M. Claude Estier.

- Projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [n° 2 (91-92)] - (14 novembre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3746, 3747) : directive communautaire « télévision sans frontière » - Attachement à une réglementation forte - Responsabilité des diffuseurs- Jeunes et télévision - Emissions destinées aux enfants- (p. 3748) : application des quotas de diffusion audiovisuelle des oeuvres d'origine française et communautaire - Télévisions privées - Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA- (p. 3749) : insuffisance de la production ; crise du financement - Politique obsolète de diffusion télévisée des films cinématographiques - Patrimoine rediffusable - (p. 3763, 3764) : crise de l'audiovisuel - Art. 1er (modifications relatives aux dispositions communes applicables aux secteurs public et privé de la communication audiovisuelle) (p. 3765) : sur les amendements de M. Ivan Renar, s'oppose au n° 1 (seuil minimum) et demande le retrait du n° 2 (application des obligations relatives à la diffusion d'oeuvres d'expression originale française ou européenne aux chaînes diffusant par voie hertzienne, terrestre ou par satellite) - Art. 3 (dispositions relatives à la diffusion des oeuvres cinématographiques) (p. 3766) : accepte les amendements de rectification du Gouvernement n° 4 et n° 12- Après l'art. 3 (p. 3767) : s'oppose à l'amendement n° 3 de M. Ivan Renar (interdiction de toute coupure publicitaire au sein d'oeuvres de création).

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie:

Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4746) : situation des directeurs d'écoles privées - Instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM - (p. 4747, 4748) ; formation des professeurs - Pédagogie - Généralisation des IUFM.

Culture et communication - Communication - (4 décembre 1991) - Rapporteur pour avis (p. 4818) : réorganisation à Antenne 2 et à FR3 - Etude d'un plan de financement pluriannuel - Amélioration du rendement de la redevance- Lutte contre la fraude - Prise en compte de la redevance dans l'indice des prix à la consommation - Remboursement des exonérations de redevance - RFI - INA - Société européenne de télévision, la SEPT - (p. 4819) : mainmise de l'Etat sur le régime publicitaire d'Antenne 2 - Problème des centrales d'achat - Radios - Presse écrite - Diminution du tirage de la presse quotidienne - Réduction des recettes publicitaires des journaux - Baisse des aides directes- Presse hebdomadaire régionale d'information, PHRI- Fonds d'aide à l'expansion de la presse à l'étranger- (p. 4820) : presse écrite - Au nom de la commission des affaires culturelles, se déclare opposé à l'adoption des crédits de la communication pour 1992.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 162 (91-92)] - (16 décembre 1991) - Après l'art. 17 (p. 5419): son amendement n° 62, soutenu par M. Jean Simonin : prise en compte du portage de la presse à domicile ; adopté.

- Projet de loi modifiant les articles 27, 28, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Nouvelle lecture [n° 220 (91-92)] - (20 décembre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5695) : qualité des échanges entre le Sénat et le Gouvernement - Echec de la CMP - Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA - (p. 5696) : pouvoir du CSA - Quotas de diffusion - Art. 1er (p. 5699) : son amendement n° 1 : encadrement du pouvoir confié au CSA afin de moduler les obligations de diffusion des chaînes aux heures de grande écoute ; adopté.