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Extrait de la table nominative 1992

GOUTEYRON (Adrien), sénateur de la Haute-Loire (RPR). Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; de nouveau délégué titulaire de ces assemblées (JO Lois et décrets du 22 octobre 1992).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; de nouveau membre suppléant de cet office (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique (22 juin 1992).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision (26 juin 1992).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (3 décembre 1992).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 318 (91-92)] relatif à l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision [n° 382 (91-92)] (3 juin 1992)- Communication audiovisuelle.

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision [n° 467 (91-92)] (30 juin 1992) - Communication audiovisuelle.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information chargée, en application de l'article 21 du Règlement, d'étudier la mise en place et le fonctionnement des Instituts universitaires de formation des maîtres [n° 23 (92-93)] (27 octobre 1992) - Enseignement.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Communication- [n° 57 (92-93)] tome 10 (24 novembre 1992).

Avis, déposé au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 10 (92-93)] adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique'et des procédures publiques [n° 62 (92-93)] (25 novembre 1992)- Vie politique et sociale.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 4 décembre 1992) (p. 3661) - Ministère : Equipement - Crise du secteur du bâtiment - Bâtiment et travaux publics.

Questions orales sans débat : n° 428 (JO Débats du 15 mai 1992) (p. 1177) - Ministère: Agriculture - Reconnaissance du caractère de calamité agricole de la sécheresse dans le département de la Haute-Loire- (Réponse : JO Débats du 20 juin 1992) (p. 1901) - Calamités agricoles. N° 429 (JO Débats du 15 mai 1992) (p. 1177) - Ministère: Santé - Avenir du système français de transfusion sanguine face à l'échéance européenne - (Réponse : JO Débats du 20 juin 1992) (p. 1905) - Sang et organes humains. 438 (JO Débats du 6 juin 1992) (p. 1476) - Ministère : Equipement - Travaux sur la route nationale 88 relatifs au franchissement de la vallée du Lignon - (Réponse : JO Débats du 20 juin 1992) (p. 1897) - Routes. 439 (JO Débats du 6 juin 1992) (p. 1476) - Ministère : Agriculture - Conséquences des décisions communautaires en matière de gestion des quotas laitiers pour les producteurs de la Haute-Loire - (Réponse : JO Débats du 20 juin 1992) (p. 1902) - Lait et produits laitiers.

INTERVENTIONS

- Rappel au règlement : article 36 du règlement du Sénat- Demande un débat sur la situation de l'audiovisuel (9 janvier 1992) (p. 13).

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la presse et l'audiovisuel [n° 331 (91-92)] - (12 mai 1992) - Discussion générale (p. 1060) : paysage audiovisuel français- Politique des pôles - TF 1 - La Cinq - Financement de l'audiovisuel public - (p. 1061) : développement des deux chaînes du secteur public - FR 3 - Politique des supports - Câble- (p. 1062) : réseau hertzien - Satellites - Pluralisme de l'information - Ethique - Quotas de diffusion - CSA - (p. 1063) : indépendance politique des chaînes publiques - Presse écrite- Diffusion de la presse française à l'étranger - (p. 1083) : réglementation - Quotas de diffusion - CSA.

- Projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision [n° 318 (91-92)] - (15 juin 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1679) : câblage des immeubles et des lotissements - Stagnation du taux de raccordement - Mauvais résultats financiers de France Télécom - (p. 1680) : multiplication des chaînes hertziennes après le lancement du plan câble, la Cinq et M 6 - Création de Canal Plus grâce au soutien des pouvoirs publics - Affectation du cinquième canal hertzien à ARTE - Programmation de films par les chaînes thématiques consacrées au cinéma - Assouplissement des quotas de diffusion d'oeuvres d'expression originale française et européenne par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA -Diminution du prix des abonnements - Câblage obligatoire des immeubles neufs - Câblage des HLM - Loi du 14 décembre 1985 et amendement « Tour Eiffel » - (p. 1681) : au nom de la commission des affaires culturelles, sous réserve de l'adoption de ses amendements, se déclare favorable à l'adoption de ce projet - Art. 2 (article 34 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication) (p. 1683) : ses amendements rédactionnels, n° 2 et n° 3 ; adoptés - Après l'art. 2 (p. 1684) : son amendement n° 4 : extension du régime de déclaration préalable de l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 à l'exploitation de certains réseaux; adopté - Art. 3 (article 34-3 nouveau inséré dans la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986) (p. 1685) : son amendement n° 5 : 1°) : installation des câbles et équipements annexes de manière non dommageable aux propriétés ; adopté ; 2°) : installation des câbles et équipements annexes de manière non dommageable à la qualité esthétique des lieux ; adopté - (p. 1686) : ses amendements, n° 6 : possibilité pour les syndics de copropriété de convoquer les assemblées générales pour informer les copropriétaires des modalités de la servitude pendant un délai de trois mois ; n° 7 rédactionnel ; et n° 8 : détermination par décret en Conseil d'Etat des conditions d'accès des agents mandatés par le bénéficiaire de la servitude aux parties des immeubles affectés à un usage commun ; adoptés - Art. 4 (article 23 et 24 de la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990) (p. 1687) : à titre personnel, se déclare favorable à l'amendement n° 13 de M. Claude Estier (fixation possible au-delà de deux ans des délais s'appliquant aux spécifications techniques d'ensemble) - Après l'art. 4 (p. 1688) : se déclare opposé, à titre personnel, à l'amendement n° 14 de M. Claude Estier (modifications de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion).

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 467 (91-92)] - (1" juillet 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2316).

- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [n° 10 (92-93)] - (1er décembre 1992) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 3532) : réforme du marché publicitaire - Concurrence - Système des remises sur achat d'espaces - Tarifs et facturations - (p. 3533) : situation des médias vendeurs d'espaces publicitaires - Rapport Bouchery et absence de consultation des professionnels - Transparence des transactions publicitaires et information des annonceurs- (p. 3534) : absence de nécessité de ce texte.

Suite de la discussion - (2 décembre 1992) - Rapporteur pour avis - Art. 13 (prestations de publicité) (p. 3593) : son amendement de suppression n° 88 ; adopté - Art. 14 (prestations de publicité) (p. 3598) : son amendement de suppression n° 89 ; adopté - Art. 15 (prestations de publicité) (p. 3599) : son amendement n° 90 : suppression de la « surcommission de préconisation » pour tous les prestataires de conseil en plan média ou de préconisation de support ; devenu sans objet - Art. 16 (prestations de publicité) (p. 3600) : ses amendements n° 91, n° 92 et n° 93, relatifs au contrôle contractuel de la diffusion des messages publicitaires ; devenus sans objet - Art. 18 ter (prestations de publicité) (p. 3602) : son amendement n° 101 : fixation de la date d'application des articles 11 à 18 bis ; retiré au profit de l'amendement n° 132 de la commission (fixation de la date d'entrée en vigueur des articles 11 et 12) - Art. 18 quater (prestations de publicité) (p. 3604) : son amendement n° 102 : nouvelle rédaction ; adopté.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 87 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1992)- Après l'art. 13 sexies (p. 4312) : son amendement n° 96, soutenu par M. Emmanuel Hamel et analogue à l'amendement n° 21 de la commission (compensation de l'incidence sur la pension de retraite de la perte de revenus subie par certains administrateurs des organismes de sécurité sociale) ; retiré au profit de celui-ci.