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Extrait de la table nominative 1994

GOUTEYRON (Adrien), sénateur de la Haute-Loire (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

-Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (JO Lois et décrets du 5 octobre 1994).

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 136 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 143 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la loi d'orientation pour le développement du territoire (15 décembre 1994).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Communication - [n° 80 (94-95)] tome 10 (22 novembre 1994).

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la distribution de la presse [n° 152 (94-95)] (14 décembre 1994) - Presse.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'éducation [471 (93-94)] - (1er juin 1994) (p. 2031 à 2033): préparation de la réforme et du débat - Mise en place d'expériences dans les collèges - Financement de la réforme - Contrat pour l'école - Maîtrise de la langue - Organisation de la classe de sixième - Vie scolaire - Rôle de la famille - Formation en alternance - Modifications législatives.

- Projet de loi relatif à la sécurité sociale [n° 417 (93-94)]- (8 juin 1994) - Après l'art. 29 (p. 2373) : se déclare favorable à l'amendement n° 41 de la commission (expérimentations dans les départements volontaires des dispositifs d'aide aux personnes âgées dépendantes).

- Question orale avec débat : publicité locale sur le réseau FM - (15 juin 1994) (p. 2610, 2611) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Gérard Delfau.

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [462 (93-94)] - Suite de la discussion- (12 octobre 1994) - Art. 2 (commission nationale du débat public) (p. 4188, 4189): se déclare opposé à l'amendement n° 80 de M. Jean Faure (discussion des objectifs).

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (2 novembre 1994) - Art. 4 (directive -territoriales d'aménagement) (p. 4875) : sur l'amendement n° 31 de la commission (nouvelle rédaction maintenant les compétences d'urbanisme reconnues aux autorités locales et supprimant la possibilité dans les directives des adaptations mineures à des lois votées par le Parlement), votera le sous-amendement n° 284 de M. Jean Faure.

Suite de la discussion - (3 novembre 1994) - Art. 5 (coordination) (p. 4892) : intervient sur l'amendement n° 38 de la commission (suppression du texte adopté par l'Assemblée nationale, élargissant trop les capacités d'urbanisation pour l'article L. 145-3 du code de l'urbanisme) - Mitage - Après l'art. 6 (p. 4915, 4916) : son amendement n° 179: politiques interrégionales des massifs de montagne ; adopté - (p. 4918) : votera l'amendement n° 218 de M. Gérard Delfau (carte des formations professionnelles et technologiques) - Après l'art. 7 (par priorité) (p. 4935) : Votera l'amendement n° 59 de la commission (objectif et contenu du schéma directeur).

Suite de la discussion - (4 novembre 1994) - Après l'art. 7 (suite) (p. 5018) : sur l'amendement n° 79 de la commission (notion de pays), se déclare favorable au sous-amendement n° 609 de M. Paul Girod - Art. 9 (définition des pays) (p. 5062) : sur l'amendement n° 83 de la commission (prise en compte des conséquences de la constitution des pays sur l'organisation administrative de l'Etat), soutient le sous-amendement n° 563 de M. Alain Vasselle.

Suite de la discussion - (5 novembre 1994) - Art. 11 (maintien des services publics sur le territoire) (p. 5088) : consultation des conseils municipaux - Art. 13 (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire) (p. 5100) : soutient l'amendement n° 287 de M. Jean Faure (part des zones affectées d'importants handicaps) - Art. 14 (Fonds de péréquation des transports aériens - taxe sur les passagers embarquant dans les aéroports situés en France continentale) (p. 5112) : se déclare favorable à l'amendement n° 94 de la commission (nouvelle rédaction érigeant le fonds en établissement public et limitant ses compétences aux dessertes aériennes intérieures).

Suite de la discussion - (7 novembre 1994) - Art. 17 (fonds national de développement des entreprises) (p. 5202) : sur l'amendement n° 106 de la commission (nouvelle rédaction), se déclare opposé au sous-amendement n° 588 du Gouvernement.

Suite de la discussion - (8 novembre 1994) - Après l'art. 19 ter (p. 5277) : soutient l'amendement n° 291 de M. Jean Faure (contrat particulier de zones fragiles entre l'Etat et certains départements) - Art. 22 (renforcement des mécanismes de péréquation de la DGF - suppression de la DGF d'Ile-de-France - reversement d'une fraction des ressources du TARIF sur le budget de la région d'Ile-de-France) (p. 5309) : son amendement n° 180 (diminution du montant de la dotation globale de fonctionnement de l'Ile-de-france au profit des départements en difficulté) ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].

Deuxième partie :

Communication - (9 décembre 1994) - Rapporteur pour avis- (p. 7143) : avenir de la presse - Aide à la presse - (p. 7144) : insuffisance de la distribution de la presse - Radio - Télévision publique - Création de la chaîne du savoir - (p. 7145) : émet un avis favorable à l'adoption de ces crédits.