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Extrait de la table nominative 1995

GOUTEYRON (Adrien), sénateur (Haute-Loire) RPR.

NOMINATIONS

nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis président (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).

Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale jusqu'au 18 octobre 1995.

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 12 octobre 1995.

Membre ès qualités du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature.

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires (décret n° 95-591 du 6 mai 1995) (JO Lois et décrets du 8 juin 1995).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information effectuée du 18 au 28 septembre 1994 aux Etats-Unis, chargée d'étudier le développement aux Etats-Unis des nouveaux services de communication audiovisuelle ainsi que l'industrie "multimédia" [n° 0245 (94-95)] (5 avril 1995) - Etats-Unis d'Amérique.

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (n° E-419) [n° 0349 (94-95)] (4 juillet 1995) - Communautés européennes.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de résolution [n° 349 (94-95)] présentée en application de l'article 73 bis du Règlement sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (n° E 419) [n° 0043 (95-96)] (25 octobre 1995) - Communautés européennes.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 213 (94-95)] de M. Jean Cluzel et plusieurs de ses collègues, fixant à cinq ans la durée des mandats des dirigeants des organismes du secteur public de l'audiovisuel [n° 0057 (95-96)] (9 novembre 1995) - Audiovisuel.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (10 janvier 1995) - Après l'art. 5 (p. 90) : son amendement n° 96 : prise en compte des références de production et des droits à aide ; rejeté - Après l'art. 5 ter (p. 94) : se déclare favorable à l'amendement n° 280 de M. Jean-Paul Hammann (texte actuellement applicable en matière de contrôle des structures).

- Projet de loi portant amnistie [n° 0341 (94-95)] - Suite de la discussion - (18 juillet 1995) - Art. 18 (effets de l'amnistie sur les autorisations administratives et sur certaines peines complémentaires) (p. 1111) : son amendement n° 15 : interdiction de pénétrer dans une enceinte sportive ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 6 de la commission - Art. 26 (infractions exclues de l'amnistie) (p. 1123, 1124) : son amendement n° 14 : protection des émissions cryptées ; retiré. (p. 1146) : se déclare opposé à l'amendement n° 17 de M. Christian Bonnet (manifestations pacifiques contre l'interruption volontaire de grossesse).

- Projet de loi instituant le contrat initiative-emploi [n° 0358 (94-95)] - Suite de la discussion - (20 juillet 1995) - Art. 1er (institution du contrat initiative-emploi et suppression du contrat de retour à l'emploi) (p. 1258) : chômeurs de longue durée. Bénéficiaires du contrat initiative-emploi, CIE. Allégement des charges sociales.

- Résolution adoptée par la commission des affaires culturelles, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (n°E-419) [n° 0059 (95-96)] - (14 novembre 1995) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 2512, 2514): mise en place de l'espace audiovisuel européen. Industrie américaine du cinéma. Obligations imposées aux diffuseurs par la réglementation française. Compte de soutien à l'industrie des programmes. Programme "Média". Insuffisances de la directive "Télévision sans frontières". Quotas de diffusion. Traité de Maastricht. Droit de veto. Rapport sur l'application des quotas. Chronologie des médias. Produits et programmes multimédias- Discussion de la résolution (p. 2530, 2531) : s'oppose à l'amendement de M. Jack Ralite n° 2 (nouvelle rédaction) ainsi qu'aux amendements de repli du même auteur, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7 et n° 8. S'en remet à la sagesse du Sénat pour les amendements n° 9 de M. Michel Pelchat (assimilation des oeuvres musicales à des oeuvres audiovisuelles) et n° 1 de Mme Danièle Pourtaud (circulation des oeuvres audiovisuelles européennes). A titre personnel, votera en faveur de ces deux amendements.

- Proposition de loi fixant à cinq ans la durée des mandats des dirigeants des organismes du secteur public de l'audiovisuel [n° 0213 (94-95)] - (14 novembre 1995)- Rapporteur de la commission des affaires culturelles- Discussion générale (p. 2534, 2535) : allongement de la durée du mandat de trois à cinq ans. Historique. Durée des mandats des dirigeants d'entreprises publiques. Comparaison avec TF1 et M6. Propose l'adoption de cette proposition de loi adoptée à l'unanimité par la commission des affaires culturelles.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Culture - (27 novembre 1995) - Président de la commission des affaires culturelles (p. 3205, 3206) : lutte contre l'exclusion : équipements de proximité. Ecoles d'architecture. Urbanisme. Patrimoine. Conservateurs des antiquités et objets d'art.

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - I -Enseignement scolaire - (4 décembre 1995) (p. 3659) : caractère satisfaisant des éléments chiffrés. (p. 3660) : présentation de l'utilisation de la marge dégagée par la baisse des effectifs. Insertion professionnelle. Nouveau contrat pour l'école. Rénovation pédagogique du collège. Dispositif de consolidation en classe de 6ème. Enseignement des langues vivantes dans le primaire. Fonds social collégien - Examen des crédits- Etat B - Titre III (p. 3689, 3690) : ensemble du dispositif relatif à l'enseignement supérieur. Vote de l'article d'équilibre. Problème de l'embauche des enseignants de l'enseignement supérieur. A titre personnel, votera l'amendement n° II-84 du Gouvernement (minoration des crédits du titre III de 82 millions de francs) - Après l'art. 68 (p. 3692, 3693) : rapport sur les moyens consacrés aux enseignements artistiques relevant de la responsabilité de l'administration du ministère du budget, qui ne s'estime tenue par une obligation que si ce rapport figure dans une loi de finances. Se déclare favorable à l'amendement n° II-7 de la commission des affaires culturelles (information annuelle du Parlement sur les moyens consacrés aux enseignements artistiques).

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - II - Enseignement supérieur - (4 décembre 1995) (p. 3702, 3703) : crise de l'université. Participation des étudiants à la vie de l'université. Commission Fauroux et concertation.

Communication - (7 décembre 1995) (p. 3914, 3915) : taxe professionnelle à la charge des diffuseurs de presse. Diffusion sur le câble des chaînes arabophones. Juge satisfaisant le bilan de La Cinquième. Traitement de l'information sur les chaînes publiques de télévision et de radio.

Articles non rattachés : - (9 décembre 1995) - Art. 59 (abattement de taxe professionnelle au profit du secteur de la diffusion de la presse) (p. 4159) : son amendement, soutenu par M. Alain Gérard, n° II-97 : réduction de la base de taxe professionnelle des diffuseurs de presse, dans certaines conditions, à l'initiative des collectivités locales ou de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre ; adopté.