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Extrait de la table nominative 1996

GOUTEYRON (Adrien), sénateur (Haute-Loire) RPR.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets des 15 et 22 février 1996).

Membre ès qualités du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature.

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information sur l'information et l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires [n° 0081 (96-97)] (14 novembre 1996) - Enseignement supérieur.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

442 (JO Débats du 2 octobre 1996) (p. 4388) - Ministère : Education - Afflux excessif des étudiants vers les filières sportives - Réponse le 16 octobre 1996 (p. 4726) - Enseignement supérieur

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire [n° 158 (95-96)] - Suite de la discussion - (15 février 1996) - Après l'art. 11 (p. 733) : sur l'amendement n° 35 de M. Jacques Machet (maintien des droits acquis en matière de condition de mobilité pour l'intégration dans les corps de la fonction publique enseignante), soutient le sous-amendement n° 50 de M. Jean-Patrick Courtois (extension de ce dispositif à l'enseignement agricole).

- Projet de loi portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives 93/83 du Conseil des communautés européennes du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble et 93/98 du Conseil des communautés européennes du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins [n° 0264 (94-95)] - (5 mars 1996) - Sur l'ensemble (p. 1034) : remerciements.

- Projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage [n° 0206 (95-96)] - (6 mars 1996) - Art. 1er (réforme des conditions de libération et d'affectation du "quota" apprentissage) (p. 1078) : sur l'amendement n° 7 de la commission (double dispositif de péréquation, nationale et régionale - Fonds national de péréquation), ses sous-amendements n° 27, n° 28 et n° 29 ; devenus sans objet.

- Suite de la discussion - (7 mars 1996) - Art. 2 (conditions d'attribution de la prime à l'apprentissage) (p. 1097, 1098) : son amendement n° 26 : exonérations fiscales de l'indemnité de soutien ; retiré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1111, 1112) : réhabilitation de l'apprentissage. Votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la "Fondation du patrimoine" [n° 0217 (94-95)] - (27 mars 1996)- Sur l'ensemble (p. 1810) : qualité de la collaboration entre le Gouvernement et le Sénat sur ce texte. Clarification des rôles respectifs de l'Etat et de la Fondation du patrimoine. Nécessité d'accélérer l'inventaire de notre patrimoine. Maintien des engagements de l'Etat. Loi de programmation budgétaire. Importance des associations pour la sauvegarde du patrimoine. Qualité du travail du rapporteur.

- Projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, modifiant le titre IV de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée relative à la liberté des prix et de la concurrence [n° 0303 (95-96)]- Suite de la discussion - (9 mai 1996) - Art. 1er D (prix abusivement bas) (p. 2443) : intervient sur l'amendement n° 83 de M. Josselin de Rohan (application aux disques).

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (22 mai 1996) (p. 2752, 2753) : finances publiques. Emploi, développement équilibré du territoire et cohésion sociale. Subventions de fonctionnement ou d'investissement du ministère de la culture. Subventions du ministère de la jeunesse et des sports. Charges des collectivités territoriales. Dépenses improductives. Secteur audiovisuel public. Réexamen des différentes aides.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les états généraux de l'université - (4 juin 1996) (p. 3122, 3123) participation des étudiants. Réflexion nationale. Sélection. Echecs. Orientation. Fracture entre le lycée et l'université. Insertion professionnelle. Calendrier de la réforme.

- Projet de loi de réglementation des télécommunications [n° 0357 (95-96)] - Suite de la discussion - (5 juin 1996)- Art. 1er (définitions terminologiques) (p. 3245) : intérêt général dans le domaine des télécommunications. Contrôle du contenu des réseaux. Exemple d'Internet. Instauration d'un contrôle déontologique du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, sur les services télématiques.

- Projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat [n° 0381 (95-96)] - Suite de la discussion - (18 juin 1996) - Après l'art. 10 bis (par priorité) (p. 3881, 3882) : sur l'amendement n° 55 de la commission (insertion d'un chapitre 2 bis dans le titre 1er de la loi Royer, spécifiquement consacré aux équipements cinématographiques), son sous-amendement n° 176 : rapport du Gouvernement sur les ensembles de salles de spectacle cinématographique comportant plus de 1500 places ; adopté. Création d'un observatoire. Accroissement de la fréquentation en salle. Part du cinéma français. Survie des exploitants indépendants. Modulation du seuil d'autorisation distinguant les centres-villes et la périphérie.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0457 (95-96)] - (27 juin 1996) - Discussion générale (p. 4297) : texte cohérent. Ventes au déballage. Exemple de l'entreprise "L'outilleur auvergnat".

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 1996) - Après l'art. 25 (p. 6124, 6125) : relèvement du taux de prélèvement affecté au Fonds national pour le développement du sport, FNDS. Consensus au sein de la commission des affaires culturelles. Sport de masse.

Deuxième partie :

Culture

- (2 décembre 1996) (p. 6447, 6448) : crédits affectés au patrimoine. Maintien de l'activité des entreprises. Taux des engagements des autorisations de programme. Crédits de paiement. Lois de programme relatives au patrimoine monumental. Démocratie culturelle. Enseignements artistiques - Examen des crédits - Etat C - Titre V (p. 6457, 6458) : intervient sur l'amendement n° II-37 du Gouvernement (augmentation de 70 millions de francs des crédits consacrés à la loi de programme sur le patrimoine monumental).

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement scolaire

- (3 décembre 1996) (p. 6512, 6513) : maintien des crédits à un niveau satisfaisant. Evaluation de l'application du Nouveau contrat pour l'école. Programmes : publication et cohérence. Elèves en grande difficulté. Liaison entre l'école et la vie professionnelle. Préparation de l'éducation nationale à la validation des compétences acquises dans la vie professionnelle.

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II - Enseignement supérieur

- (3 décembre 1996) (p. 6547) : mise au point sur la mission d'information relative à l'information et à l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires.

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères (et francophonie)

- (4 décembre 1996) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 6651) : diffusion d'Arte sur le satellite Eutelsat. Agriculture, pêche et alimentation - (5 décembre 1996) (p. 6715, 6716) : qualité et objectifs de l'enseignement agricole. Projet de loi d'orientation agricole.

Communication

- (7 décembre 1996) (p. 6914) : discussion prochaine d'un projet de loi relatif à l'audiovisuel. Précisions sur les objectifs et les moyens des organismes publics de l'audiovisuel. Attachement de la commission des affaires culturelles dans son immense majorité, au secteur public dans sa configuration actuelle. Radio France. Amendements du Gouvernement relatifs à la presse. Abattement de 30 % consenti aux journalistes. Souhaite une certaine stabilité des dispositions relatives à la presse - Examen des crédits- Etat B - Titre IV (p. 6922) : se déclare favorable à l'amendement n° 11-211 du Gouvernement (augmentation des crédits d'aide directe à la presse). Discussion de l'article 80. Prise en compte des investissements dans le multimédia et le portage.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1996 [n° 0125 (96-97)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1996)- Art. 32 (modification de la date d'entrée en vigueur des allègements de cotisations familiales applicables dans les zones de revitalisation rurale) (p. 7609, 7610) : conséquences de l'adoption de cet article.

- Projet de loi portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives 93/83 du Conseil des communautés européennes du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble et 93/98 du Conseil des communautés européennes du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins - Deuxième lecture [n° 0028 (96-97)] - (19 décembre 1996) - Art. 16 ter (validation de la décision administrative fixant le barème de la rémunération due par les exploitants de discothèque aux artistes interprètes et aux producteurs de phonogrammes) (p. 7673) : remerciements. Conception française du droit d'auteur. Gestion collective des droits. Négociations collectives en cours.