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Extrait de la table nominative 1997

GOUTEYRON (Adrien), sénateur (Haute-Loire) RPR.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires culturelles.

Membre ès qualités du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature.

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le thème des "stages diplômants" [n° 0276 (96-97)] (20 mars 1997) - Formation professionnelle.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information effectuée en République socialiste du Vietnam, sur la francophonie et l'enseignement du français [n° 0001 (97-98)] (1er octobre 1997) - Vietnam.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 578 (JO Débats du 26 février 1997) (p. 1035). - Ministère : Agriculture - Application d'une décision du conseil d'Etat relative au versement de l'indemnité spéciale de montagne- Réponse le 12 mars 1997 (p. 1304) - Aides publiques

64 (JO Débats du 10 octobre 1997) (p. 2724). - Ministère : Equipement - Réaménagement de la route nationale 102- Réponse le 19 novembre 1997 (p. 3556) - Routes

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0055 (96-97) rect.] - (19 février 1997) - Président de la commission des affaires culturelles - Après l'art. 4 (p. 886) : avec la commission des affaires culturelles, s'associe à l'amendement n° 43 de M. Jean Cluzel (renforcement du libre accès des téléspectateurs aux grandes compétitions sportives). - Après l'art. 7 (p. 894) : souhait du développement des télévisions de proximité. Possibilité de décrochages locaux pour les chaînes nationales prévus par la loi de 1994. Constitution d'un groupe de travail en cas de retrait de l'amendement n° 70 de M. Jean-Pierre Camoin (possibilité pour les services de télévision bénéficiant d'une autorisation nationale en clair de mettre en oeuvre des décrochages locaux) et du sous-amendement n° 135 de M. Michel Pelchat. (p. 896) : augmentation de l'audience du journal régional de France 3 depuis la création des décrochages.

- Suite de la discussion - (20 février 1997) - Après l'art. 9 (p. 931) : liberté des collectivités locales. Risque de pression dans le domaine de la publicité télévisée. - Art. 11 (article 41 de la loi du 30 septembre 1986 - dispositif anticoncentration applicable aux bouquets de services de radio et de télévision) (p. 937) : importance de l'amendement n° 17 de la commission (obligation pour tout offreur de services câblés ou satellitaires de réserver 20 % de sa capacité de diffusion à des services indépendants). Se réjouit de l'adoption du sous-amendement n° 123 de M. Claude Estier déposé sur l'amendement n° 17 précité. - Après l'art. 15 (p. 947, 948) : problèmes posés par le regroupement sous la même holding, de France 2, France 3, la Cinquième et la SEPT. Position de la commission : constitution des trois pôles : France Télévision, télévision de la culture et du savoir, et audiovisuel extérieur. - Art. 16 (article 45 de la loi du 30 septembre 1986 - fusion de la Cinquième et de la SEPT) (p. 966): intervient sur le sous-amendement n° 144 du Gouvernement, déposé sur l'amendement n° 23 de la commission (politique des programmes élaborée par le président de la société assisté de deux directeurs généraux). - Après l'art. 19 (p. 974) : nécessité pour l'Etat d'affirmer les objectifs qu'il fixe aux chaînes de télévision publiques.

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Président de la commission des affaires culturelles- Art. 1er (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) (p. 2423, 2424) : injustice de ce dispositif portant exclusivement sur une même tranche d'âge. Question sur les unités d'expérience professionnelle. Nécessité d'élaborer des passerelles vers le secteur marchand. Pour la réussite de ce projet de loi, souhaite l'accord du ministre sur les propositions de la commission des affaires sociales et de la majorité du Sénat.

- Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Après l'art. 3 (p. 2533) : nécessité de donner des directives aux régions. Se déclare favorable à l'amendement n° 92 de M. Jean Madelain (création d'un Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage).

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'éducation nationale - (22 octobre 1997) - Président de la commission des affaires culturelles (p. 2913, 2914) : mesures annoncées depuis la prise de fonctions du ministre. Clarification souhaitable de sa politique. Cohérence et lisibilité des programmes de l'enseignement secondaire. Objectifs d'intégration de tous les jeunes Français. Maintien et emploi des maîtres auxiliaires dans le secondaire. Choix des chefs d'établissements. Nécessaire stabilisation des équipes enseignantes. Formation disciplinaire des enseignants. Préparation des enseignants à la gestion de situations difficiles. Qualité des enseignants.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 [n° 0070 (97-98)] - Suite de la discussion - (18 novembre 1997) - Président de la commission des affaires culturelles - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3579, 3580) : approuve le texte élaboré par le Sénat sur la proposition de la commission des affaires sociales. Faute commise par le Gouvernement en matière de politique familiale.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Président de la commission des affaires culturelles - Art. 2 (barème de l'impôt sur le revenu) (p. 3731) : à titre personnel, soutient l'amendement n° I-149 de M. Philippe Marini (réintroduction de la réforme des barèmes de l'impôt sur le revenu). Abandon de la réforme introduite par le gouvernement de M. Alain Juppé. Financement de cette réforme. Equité fiscale. - Après l'art. 8 (précédemment réservé p. 3755) (p. 3782) : son amendement, déposé au nom de la commission des affaires culturelles, et soutenu par M. François Lesein, n° 1-1 : report d'un an pour douze professions de l'entrée en vigueur du processus de suppression progressive des déductions forfaitaires pour frais professionnels ; retiré au profit de l'amendement n° 1-210 de la commission portant sur le même objet et modifié par le sous-amendement n° I-211 de M. Claude Estier (concertation entre les pouvoirs publics et les professions concernées).

- Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Après l'art. 18 terdecies (p. 3937) : son amendement, soutenu par M. Christian de La Malène, n° I-177 : distinction entre la notion d'établissement et la notion d'entreprise dans le cadre des zones de revitalisation rurales ; retiré. (p. 3941, 3942) : son amendement, soutenu par M. Jacques Oudin, n° I-176 : instauration d'une taxe de gestion de l'espace rural pour financer les espaces ruraux ; retiré. - Art. 22 bis (majoration de 11,5 % du taux de prélèvement sur les jeux exploités par la Française des Jeux affecté au Fonds national pour le développement du sport) (p. 3993) : faiblesse des subventions aux collectivités locales pour la réalisation des équipements sportifs. Lutte contre le dopage. Se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 1-207 de la commission.

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - I- Enseignement scolaire - (27 novembre 1997) - Président de la commission des affaires culturelles - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4096, 4097) : votera l'amendement n° II-8 de la commission (réduction des crédits correspondant au recrutement de personnels enseignants et non enseignants). Maîtres auxiliaires. Education civique et morale. Elargissement de l'enseignement de la philosophie.

Communication audiovisuelle - (28 novembre 1997) - Président de la commission des affaires culturelles - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4250, 4251) : votera les crédits d'aide à la presse. Taxe sur les investissements publicitaires hors média : produit et bénéficiaires. Sur ce sujet, amendement non adopté par la commission des affaires culturelles. Elimination des catalogues de vente par correspondance. A titre personnel, soutient l'amendement de M. Gérard Larcher n° II-16 (augmentation des aides au portage). Développement du portage.