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Extrait de la table nominative 1998

GOUTEYRON (Adrien), sénateur (Haute-Loire) RPR.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre) ; puis président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre ès qualités du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature.

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) jusqu'au 21 octobre 1998.

Membre de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole (JO Lois et décrets du 19 novembre 1998) ; puis président (JO Lois et décrets du 20 novembre 1998).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (4 février 1998).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 98 (97-98)] de M. Pierre Laffitte, permettant à des fonctionnaires de participer à la création d'entreprises innovantes [n° 0505 (97-98)] (17 juin 1998) - Fonctionnaires et agents publics.

Proposition de résolution, déposée avec MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de Raincourt et Josselin de Rohan, visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'éducation nationale [n° 0030 (98-99)] (21 octobre 1998) - Enseignement.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

2 (JO Débats du 25 février 1998) (p. 918) - Ministère : Economie - Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement - Réponse le 24 avril 1998 (p. 1818) - Commerce international

7 (JO Débats du 2 octobre 1998) (p. 3756) - Ministère : Education natiunale - Réformes annoncées de l'éducation- Réponse le 15 octobre 1998 (p. 3802) - Enseignement

INTERVENTIONS

- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives - Nouvelle lecture [n° 0296 (97-98)] - (24 février 1998) - Président de la commission des affaires culturelles, en remplacement de M. François Lesein, rapporteur- Discussion générale (p. 909, 911) : divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Tribunes des circuits de vitesse. Extension du champ d'application de la peine complémentaire d'interdiction de stade. Régime des éducateurs sportifs ressortissants de l'Union européenne ; sanction des moniteurs non qualifiés. Exclusivités audiovisuelles. Demande l'adoption des amendements de la commission, tendant à rétablir le texte voté en première lecture par le Sénat - Art. 1er (modification des dispositions relatives aux conditions d'homologation) (p. 912) : son amendement n° 1 : rétablissement du texte voté en première lecture par le Sénat ; adopté - Art. 2 (extension du champ d'application de la peine complémentaire d'interdiction de stade) : son amendement n° 2 : rétablissement dans une nouvelle rédaction du texte adopté en première lecture par le Sénat ; adopté - Art. 3 (conditions d'exercice de la liberté de prestation de services d'éducateur sportif) (p. 914, 915) : ses amendements n° 3 et n° 4 : retour au texte adopté en première lecture par le Sénat ; adoptés - Art. 4 (limitation du droit de citation et du droit d'accès des journalistes aux enceintes sportives) (p. 916, 917) : son amendement de suppression n° 6 ; adopté. Risque de monopole. Pressions des fédérations sportives.

- Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail [n° 0286 (97-98)] - Suite de la discussion - (4 mars 1998) - Art. 4 bis (défrnition du temps de travail effectif- Art. L. 212-4 du code du travail) (p. 1174) : se déclare favorable à l'amendement n° 5 de la commission (transposition de la directive européenne du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail).

- Question orale avec débat : conséquences de l'Accord multilatéral sur l'investissement - (23 avril 1998) (p. 1818, 1820) : présente sa question. (p. 1831) : intervient après la réponse du ministre.

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles [n° 0343 (97-98)] - (29 avril 1998) - Président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 1953, 1954) : régime des entreprises de spectacles. Liberté de la création. Collectivités locales.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Président de la commission des affaires culturelles - Avant l'art. 42 A (p. 2187) : son amendement, soutenu par M. Pierre Laffitte, n° 49 : possibilité donnée à des tonctionnaires de participer à la création d'entreprises ; rejeté.

- Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage [n° 0416 (97-98)]- (28 mai 1998) - Président de la commission des affaires culturelles - Art. 9 (compétences du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage) (p. 2607) : responsabilité de l'Etat et des fédérations. Importance du pouvoir de recommandation donné au Conseil. Intervient sur l'amendement n° 39 de M. Dominique Leclerc (nouvelle rédaction de l'article proposant d'instituer un Conseil indépendant et plus responsable).

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (25 juin 1998) - Président de la commission des affaires culturelles (p. 3503, 3504) : maîtrise indispensable des dépenses publiques. Priorité à l'éducation. Différence de traitement entre les ministères : exemple du budget de la jeunesse et des sports. Défense des dépenses consacrées à la restauration du patrimoine. Politique des zones d'éducation prioritaire. Revalorisation de la situation des enseignants. Futur projet de loi sur le patrimoine monumental. Amélioration de la gestion des finances publiques.

- Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire [n° 0260 (97-98)] - (29 juin 1998) - Président de la commission des affaires culturelles- Explications de vote sur l'ensemble (p. 3621) : qualité du travail. Amélioration apportée par les amendements.

- Question orale avec débat : réformes annoncées de l'éducation - (14 octobre 1998) (p. 3803, 3805) : présente sa question.

- Proposition de loi permettant à des fonctionnaires de participer à des entreprises innovantes [n° 0505 (97-98)]- (22 octobre 1998) - Président et rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 3947, 3949) : recherche française ; déséquilibre au détriment de l'innovation technologique. Obstacles à la création d'entreprises par des chercheurs ; règles de la fonction publique. Dispositions visant à compléter la loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche. Encadrement de la participation financière des chercheurs restant au sein du service public. Garantie de l'indépendance du chercheur. Propose l'adoption de cette proposition de loi- Art. unique (articles 25-1 et 25-2 nouveaux de la loi du 15 juillet 1982 : possibilité pour un fonctionnaire de participer en qualité d'associé à la création d'une entreprise de valorisation ou d'y apporter son concours scientifique) (p. 3958, 3959) : souligne l'urgence de l'adoption des dispositions de la proposition de loi et leur convergence avec l'avant-projet de loi sur l'innovation.

- Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'éducation nationale [n° 0030 (98-99)] - (5 novembre 1998) - Président de la commission des affaires culturelles - Art. unique (p. 4257) : accepte, à titre personnel, l'amendement n° 3 de M. Jean Arthuis (extension de l'examen de la situation des effectifs à ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture pour l'enseignement agricole) - Intitulé (p. 4259) : propose l'intitulé suivant : "proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole" ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Denxième partie : Education nationale, recherche et technologie - 1 - Enseignement scolaire - (27 novembre 1998) - Président de la commission des affaires culturelles - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5241, 5242) : parallèle entre la diminution des effectifs scolarisés et l'augmcntation du nombre d'enseignants. Rappelle son élection à la présidence de la commission d'enquête sénatoriale sur la gestion des personnels de l'éducation nationale. S'abstiendra sur l'amendement de réduction des crédits n° 11-16 de la commission des finances, même s'il approuve son choix politique d'effort de maîtrise des dépenses publiques.

Emploi et solidarité - 1 - Emploi - (3 décembre 1998) - Examen des crédits - Art. 80 (recentrage de l'aide à l'embauche de l'indemnité compensatrice forfaitaire à l'apprentissage) (p. 5692) : résultat de l'apprentissage. Se déclare favorable aux amendements identiques de suppression n° 11-40 de la commission des finances et n° II-46 de la commission des affaires sociales.

- Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage - Deuxième lecture [n° 0075 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Président de la commission des affaires culturelles - Art. 3 bis (déclaration nominale obligatoire des cas présumés de dopage) (p. 6668) : priorité donnée à la prévention. Importance du sous-amendement n° 38 de M. James Bordas (déclaration non nominative en cas de constatation des symptômes de dopage à l'antenne médicale de lutte contre le dopage) déposé sur l'amendement n° 7 de la commission (obligation pour le médecin consulté en vue de la délivrance d'un certificat à la pratique sportive ou à la compétition de refuser ce certificat s'il constate des symptômes de dopage) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6687, 6688) : quasi-indifférence des médias lors de l'adoption du texte par le Sénat en première lecture. Urgence d'une loi pour faire face aux problèmes du dopage des sportifs.