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Extrait de la table nominative 2001

GOUTEYRON (Adrien), sénateur (Haute-Loire) RPR.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

Elu vice-président du Sénat le 3 octobre 2001 (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; a présidé les séances des 11, 23 octobre ; 8, 14, 21, 22, 26, 27, 28 novembre ; 4, 6, 14, 18 décembre 2001.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires culturelles ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre ès qualités du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse (JO Lois et décrets du 27 juin 2001).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale - I - Enseignement scolaire [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 15] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 531 (JO Débats du 29 juin 2001) (p. 3744) - Ministère : Emploi - Evolution de la démographie médicale - Réponse le 29 juin 2001 (p. 3744) - Médecins

Questions orales sans débat :

n° 1085 (JO Débats du 18 mai 2001) (p. 2207) - Ministère : Equipement - Application de la réglementation relative aux schémas de cohérence territoriale - Réponse le 13 juin 2001 (p. 2892) - Urbanisme

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance

- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires hongrois - (14 novembre 2001) (p. 5037).

- En qualité de sénateur

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (2 mai 2001) - Président de

la commission des affaires culturelles - Art. 41 (validation des acquis en vue de l'acquisition de diplômes ou titres à finalité professionnelle et répertoire national des certifications professionnelles - art. L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation) (p. 1616) : accord des intervenants sur le principe de la validation. Garanties apportées par l'amendement n° 193 de la commission saisie pour avis (durée minimale de cinq ans de l'expérience susceptible d'être validée) - Art. 44 (financement des centres de formation d'apprentis, CFA - art. L. 118-2-2 du code du travail) (p. 1633, 1634) : son amendement n° 206 : fixation d'un minimum pour les versements effectués par les régions au titre des frais régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue aux CFA ; devenu sans objet. Son amendement n° 205 : suppression du caractère prioritaire de l'affectation des fonds aux centres qui ne disposent pas d'un minimum de ressources ; devenu sans objet (précédemment réservé, p. 1631) - Art. 45 (circuits de collecte de la taxe d'apprentissage - art. L. 118-2-4 nouveau et L. 119-1-1 du code du travail) (p. 1636, 1637) : ses amendements, soutenus par M. Lucien Neuwirth, n° 207 : possibilité pour les assemblées permanentes consulaires d'être habilitées à collecter sur le territoire national ; et n° 208 : collecte régionale de la taxe d'apprentissage ; retirés.

- Proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [n° 0288 (98-99)] - (14 juin 2001) - Président de la commission des affaires culturelles - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3213) : climat de compréhension mutuelle du débat. Fin de certaines situations juridiques instables. Nouvel instrument renforçant le dynamisme de l'action culturelle et faisant faire une avancée au pays.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Education nationale - I - Enseignement scolaire

- (6 décembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6354, 6356) : données chiffrées. Violence dans les établissements. Inégalités sociales et échec scolaire. Favorable à la relance de l'internat. Bourses de mérite. Rénovation de la formation des enseignants. Caractère flou des nouvelles orientations tracées pour le collège. Nécessité de développer l'autonomie des établissements. Priorité absolue du renforcement des savoirs fondamentaux. Nécessaire redéfinition du service des enseignants. Au nom de la commission des finances, ne recommande pas l'adoption des crédits de l'enseignement scolaire - Examen des crédits - Art. 65 (intégration dans l'enseignement public de personnels enseignants et non-enseignants en fonction dans des établissements d'enseignement gérés par l'association Diwan) (p. 6390) : modalités d'intégration des personnels prévues par le protocole d'accord. Interrogation sur l'intégration et ses conséquences pour les établissements et les personnels.