GRAND (Alfred). Creuse. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [10 mars] (A. t. I, p. 316 ; J.O., p. 295). - Membre de Commissions ; Administration générale, départementale et communale (F. 5). - Législation civile et criminelle (F. 5).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.