GRAND. Creuse. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'un tribunal de première instance à Tiaret [17 janvier] (J.O., p. 56 ; I. n° 21). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une deuxième Chambre au tribunal de première instance de Blida et d'un siège de juge suppléant au tribunal de première instance de Mascara [23 mai] (J.O., p. 797 ; I. n° 396).- Membre de Commissions : Législation civile et criminelle (F. 11) ; Administration générale, départementale et communale (F. 11).
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