GRAND . Creuse . - 1924 : dépose deux rapports, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant création : le 1 er , d'un emploi de commis-greffier près le tribunal de première instance de Sétif (I. n° 33) ; le 2 e , de deux emplois de commis greffier près le tribunal de première, instance d'Alger (I. n° 34) [17 janvier] (J.O., p. 45). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission de législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant création d'une deuxième chambre au tribunal de première instance de Blida et d'un siège de juge suppléant au tribunal de Mascara 120 mars] (J.O., p. 447 ; I. n° 197). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9). - 1925 : est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice [10 février] (J.O., p. 89). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9). - 1926 : est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice [2 février] (J.O., p. 100). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11). - Question écrite au : Ministre des Finances (10 décembre).
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