Extrait de la table nominative 1932

GRAND Alfred . Creuse. 1932 : Dépose deux rapports, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés: Le ler, tendant au rattachement de la commune d'Aurent (canton d'Entrevaux) à la commune de Braux (canton d'Annot),(département des Basses-Alpes N° 139. Le 2e, tendant à rattacher au canton de Labruguière la commune de Noailhac qui dépend actuellement du canton de Mazamet (département du Tarn).- No 140. (23 février)(A. t. I, p. 167 ; J.O. p. 166). Dépose un rapport, au nom de la commission de législature civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Vallier, tendant à modifier les articles 177 et 178 du code civil relatifs à la mainlevée judiciaire des oppositions à mariage.- N° 575. (14 juin)(A. t p. 973 ; J.O., p. 892).- Dépose, avec M.M. Decroze Valadier et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de résolution ayant pour but d'inviter le Gouvernement à créer l'ordre du Mérite civil destiné à récompenser les services rendus au pays dans les fonctions municipales, départementales, électives ou autres. N° 629. (30 juin)(A. t. I, P. 1086 ; J.O., p. 998).- Dépose, avec M. Emile Magnien, un amendement, article 10 bis (Pro. position de loi relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce), (27 Décembre)(A. t. II, p. 294 ; J.O., p. 1486).- Dépose, avec MM. .Emile Magnien Dauthy et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi, tendant à instituer le vote obligatoire pour les électeurs consulaires aux tribunaux de commerce. (30 Décembre)(J.O., p. 1542).- Commissions: Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6); Législation civile et criminelle (F. 6); Dépenses administratives du Sénat (F. 6); Cour de Justice (F. 8); Commission chargée de l'examen des demandes en autorisation de poursuivre trois membres du Sénat (F. 65). Question écrite au: Ministre des postes, télégraphes, téléphones (29 janvier).