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Extrait de la table nominative 1959

GRAND (M. LUCIEN) [Sénateur de la Charente-Maritime].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-41 du 3 janvier 1959 [29 octobre 1959]. - Membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 novembre 19591.