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Extrait de la table nominative 1968

GRAND (M. LUCIEN) [Charente-Maritime].

Est nommé membre du conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine [25 juillet 1968].

Est nommé président de la commission des affaires sociales [8 octobre 1968].

Interventions:

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, à la discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968].- Discussion générale ; observations ayant porté notamment sur le droit de grève dans les services publics ; les crédits des affaires sociales ; les crédits du ministère des anciens combattants (p. 477, 478). - Discussion des articles.- Art. 12: amendement de M. Pellene tendant à supprimer cet article relatif au relèvement des redevances sur consommation d'eau (p. 496).- Intervient dans la discussion du projet de loi portent diverses dispositions d'ordre économique et financier [20 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 22 bis : son amendement tendant à insérer cet article introduisant dans le code de la sécurité sociale, après l'article L. 331, un article L. 331-1 permettant la révision des pensions de la sécurité sociale et une nouvelle liquidation (p. 517). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale [25 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 2 de l'ordonnance N° 67-706 du 21 août 1967: amendement de Mlle Dienesch, secrétaire d'Etat aux affaires sociales concernant le contrôle médical (p. 623). - Intervient, au nom de M. André Morice, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant aux militaires ayant pris part aux combats en Afrique du Nord [14 novembre 1968].- Discussion générale (p. 1078, 1079). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [22 novembre 1968]. - Discussion des articles. - explique son vote sur l'article 30 (p. 1233). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires sociales, dans la suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant aux militaires ayant pris part aux combats en Afrique du Nord [11 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 1932, 1933). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle [19 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Romaine (p. 2242) ; Art. 5 : amendement de M. Romaine (p. 2245) ; Art. 5 : amendement de M. Romaine (p. 2246) ; Art. 13: amendement de M. Romaine (p. 2250).- Discussion en deuxième lecture [20 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 11 : amendement de M. Romaine (p. 2290).