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Extrait de la table nominative 1970

GRAND (M. LUCIEN) [Charente-Maritime].

Est nommé président de la commission des affaires sociales [7 octobre 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un. texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme hospitalière [16 décembre 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés [17 décembre 1970].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi portant amnistie des condamnations prononcées contre les commerçants et artisans ayant manifesté sur la voie publique [14 avril 1970] (n° 186).

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale [19 novembre 1970] (n° 58).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au fonctionnement des assemblées parlementaires en vue de préciser les moyens d'action des commissions d'enquête et de contrôle [11 juin 1970]. - Discussion générale (p. 763). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [24 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 7: soutient l'amendement de M. Cornu tendant à assujettir les spectacles de variétés à la taxe parafiscale à laquelle sont assujettis les théâtres non subventionnés au profit de l'association pour le soutien des théâtres privés (p. 1067, 1068). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi portant réforme hospitalière [4 novembre 1970]. - Discussion des articles. - Art. 1er: amendement de M. Schleiter. - Observations sur la notion de service public hospitalier (p. 1770) ; Art. 9 bis (nouveau) : amendement de M. Taittinger et sous-amendement de M. Blanchet (p. 1783). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [30 novembre 1970]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : explique son vote (p. 2447). - Suite de la discussion [30 novembre 1970]. - AFFAIRES SOCIALES a) SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE; en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, intervient dans la discussion générale de ce budget. - Observations ayant porté notamment sur la situation du personnel du ministère de la santé publique, la situation des différents régimes de sécurité sociale, le régime général de la sécurité sociale (p. 2454 à 2456).- Examen des crédits. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu: « Les projets de loi de finances comporteront en annexe une présentation des comptes prévisionnels de chacun des régimes de protection sociale recevant directement ou indirectement une aide de l'Etat ou d'un autre régime» (p. 2476).

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme hospitalière (2e lecture) [4 décembre 1970]. - Examen des articles. Art. 3 bis. - Observation sur les établissements publics hospitaliers (p. 2798). - Art. 26 quinquies. - Observation sur les cliniques ouvertes (p. 2807).