GRANGIER (M. EDOUARD) [Vaucluse].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].
Est élu délégué titulaire à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [13 décembre 1974].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Espagne relatif à l'abornement et à l'entretien de la frontière, signé à Madrid le 8 février 1973 [20 juin 1974] (n° 221).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'assistance technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République malgache, ensemble les deux annexes, signées à Paris le 4 juin 1973 [5 décembre 1974] (n° 118). Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention concernant les affaires judiciaires entre la République française et la République malgache, ensemble ses trois annexes, signées à Paris le 4 juin 1973 [5 décembre 1974] (n° 119).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la profession d'adaptateur de prothèse optique de contact [11 juin 1974]. -Discussion des articles. - Art, 4: amendement de Mme Simone Veil, ministre de la santé, tendant à compléter le deuxième alinéa du texte présenté pour l'article L. 509-1 du code de la santé publique par une disposition relative à la délivrance du système optique de contact (p. 425) ; observation finale pour demander- la suppression, dans le projet de loi, de toute référence au diplôme d'Etat de docteur en médecine (p. 430). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Espagne relatif à l'abornement et à l'entretien de la frontière, signé à Madrid le 8 février 1973 [20 juin 1974]. -Discussion générale (p. 473). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le livre V du code de la santé publique et relatif à la pharmacie vétérinaire [21 novembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 2: son amendement tendant, à la fin du premier alinéa du texte présenté pour l' article L. 612 du code de la santé publique, à préciser que les groupements de producteurs reconnus peuvent acheter, détenir et vendre des médicaments vétérinaires non « à l'exclusion de ceux ayant fait l'objet d'obligations particulières au titre de l'article. L. 617-6 », mais « en. tenant compte des dispositions particulières ayant fait l'objet d'obligations au titre de l'article L. 617-6. » (p. 1890, 1891) ; amendement de M. Rémi Herment, affecté du sous-amendement rectifié de M. Léon Eeckhoutte, au troisième alinéa du texte présenté pour le même article du code de la santé publique, tendant à préciser que les groupements visés au premier alinéa devront recevoir l'agrément du ministre de l'agriculture, non « sur proposition », mais « après avis de commissions comprenant en nombre égal des représentants de l'administration, des représentants des organisations professionnelles agricoles et des représentants des vétérinaires et pharmaciens. » et son amendement tendant après le mot « vétérinaires », à insérer le mot : « praticiens » (p. 1893) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement, à la fin du quatrième alinéa du texte présenté pour le même article, tendant à préciser que l'exécution du programme sanitaire d'élevage nécessaire pour recevoir l'agrément est placée « sous la surveillance régulière et la responsabilité effective d'un vétérinaire habilité à exercer en France. » (ibid.) ; le retire (p. 1894) ; retire son amendement à l'alinéa e) du texte présenté pour l' article L. 617-6 du code de la santé publique (p. -1896) ; retire son amendement au début du texte présenté pour l' article L. 617-24 du code de la santé publique (p. 1905). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [6 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EDUCATION. - I. - EDUCATION.- Observations ayant porté uniquement sur l'octroi de subventions aux communes qui accepteraient de continuer d'assurer, après nationalisation d'un établissement d'enseignement, le service de la demi-pension (p. 2528, 2529 ; 2543). - QUALITÉ DE LA VIE. III. - TOURISME. - Observations, au nom de M. Auguste Billiemaz, sur le tourisme familial et sur la situation des petites stations du département de l'Ain (p. 2566, 2567). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'assistance technique entre le Gouverne. ment de la République française et le Gouvernement de la République malgache, ensemble les deux annexes signées à Paris le 4 juin 1973 [12 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2812, 28-13). - Prend part en la même qualité à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention concernant les affaires judiciaires entre la République française et la République malgache, ensemble ses trois annexes, signées à Paris le 4 juin 1973 [12 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2815). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2896, 2897).