GRANGIER (EDOUARD), sénateur de Vaucluse (G. D.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère [15 juin 1976] (p. 1804): les problèmes de la défense européenne; les divergences d'appréciation quant au rôle de l'O. T. A. N. ; le rôle de l'U. E. O.
- Projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité ( n° 370) [6 juillet 1976]. - Discussion générale (p. 2161, 2162): l'ambiguïté du projet : ni le concept de plus-value, ni celui de spéculation n'y sont précisés. Toutes les plus-values réalisées sur dix ans sont taxées uniformément, qu'elles soient légitimes ou spéculatives, faibles ou excessives. Le projet encourage la spéculation foncière en encourageant les placements de longue durée à faible risque. Il faut tenir compte du caractère plus ou moins productif de l'investissement ainsi que du rapport de la plus-value au capital investi.
Suite de la discussion [7 juillet 1976]. Article 2 A (p. 2208, 2209) : son amendement n° 146: majorer de 5 p. 100 par année de détention le prix d'acquisition des valeurs mobilières à revenu variable (exception faite des ports d'actions détenues dans les sociétés civiles immobilières) ; Article 5 (p. 2236) : soutient l'amendement n° 145 de MM. Charles Beaupetit et Georges Berchet (p. 2237) : son amendement n° 147 : exonération de certains apports en nature ; retiré. Article 7 (p. 2267) : son amendement n° 148: supprimer le premier alinéa du paragraphe III de cet article (prélèvement du tiers sur les plus-values réalisées par des personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, qui ont leur domicile hors de France) ; irrecevable. Article 10 (p. 292) : retire son amendement n° 149 pour se rallier à l'amendement n° 101 de M. Etienne Dailly.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 25) [21 octobre 1976]. - Discussion générale (p. 2835; 2836) : les deux inconvénients de ce projet : il ne permet pas de sortir du cycle du « stop and go », il ne recueille pas de consensus social. Le faible soutien à l'économie prévu par ce plan (aide dérisoire à l'investissement, mauvais usage de nos capacités : gaspillage des produits nationaux énergétiques et chômage incohérent). La « pantomime » de l'impôt sécheresse. Plutôt qu'une indemnisation en espèces, les agriculteurs auraient préféré une aide en nature attribuée en temps utile ou une aide au rendement à l'hectare. L'irritation des contribuables suggère la création d'un fonds national permanent de solidarité (financé par une taxe acquittée par les intermédiaires et par un impôt sur les grandes fortunes). Les économies à réaliser sur les frais de fonctionnement des administrations de l'Etat. La taxe sur l'essence n'est pas assez forte pour éviter une consommation excessive. Substituer à une partie d'essence un pourcentage d'alcool.
Suite de la discussion [22 octobre 1976]. Article additionnel (p. 2871) : son amendement n° 46 : dépôt d'un projet de loi instituant un impôt sur les grandes fortunes après consultation des commissions des finances des deux Assemblées ; irrecevable.
- Projet de loi relatif au régime fiscal de la presse (n° 81) [14 décembre 1976]. Son amendement n° 6: assimiler la presse filmée à la presse imprimée pour l'application de cet article irrecevable.