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Extrait de la table nominative 1986

GRAZIANI (Paul), sénateur des Hauts-de-Seine (RPR).

Devient sénateur le 21 avril 1986, en remplacement de M. Charles Pasqua, nommé ministre (JO Lois et décrets 21 avril 1986). Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets 8 mai 1986).

Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (10 décembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie:

Intérieur - (3 décembre 1986) - Après l'art. 73 (p. 5654) : priorité aux collectivités locales et à la police - Hausse satisfaisante des crédits destinés aux collectivités locales - Progression de la dotation globale d'équipement, DGE- Fonctionnement satisfaisant du mécanisme de compensation des transferts de compétences comportant un transfert de ressources fiscales - Succès de la maîtrise des dépenses publiques - (p. 5655) : objectifs prioritaires du plan de modernisation de la police - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption des crédits du budget du ministère de l'intérieur.