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Extrait de la table nominative 1987

GRAZIANI (Paul), sénateur des Hauts-de-Seine (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Raymond Courrière, sénateur (JO Débats du 9 avril 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard Larcher, sénateur (JO Lois et décrets du 19 mai 1987).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale (17 juin 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'amélioration de la décentralisation (16 décembre 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie (14 décembre 1987).

DÉPÔTS

Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant les dispositions tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires [n° 221 (86-87)] (7 mai 1987) - Elections et référendums.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant les dispositions tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives [n° 222 (86-87)] (7 mai 1987) - Elections et référendums.