Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1988

GRAZIANI (Paul), sénateur des Hauts-de-Seine (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au délai de réorganisation des services extérieurs de l'Etat, à la composition paritaire du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale et aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet (20 décembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 27 (88-89)]- (8 novembre 1988) - Discussion générale (p. 879) : contradiction entre les réformes successives de l'instance régulatrice de l'audiovisuel et le besoin de stabilité d'une telle institution - Se félicite de l'absence de modification sur le fond de la loi de 1986 et rend hommage au travail de la CNCL- (p. 880) : existence d'une réelle progression entre la Haute Autorité, la CNCL et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, mais risque afférent à un mode de désignation trop dépendant du pouvoir politique, quant à l'indépendance d'une telle institution - Exclusion contestable des télécommunications du champ de compétences du CSA- Nécessité impérieuse de donner au CSA les pouvoirs de sanction lui permettant d'assurer ses missions - Caractère imprécis des critères retenus en matière de conclusion de conventions préjudiciable à la crédibilité de la nouvelle autorité régulatrice - Se déclare favorable à l'adoption de ce texte modifié par les amendements de la commission des affaires culturelles.