Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1994

GRAZIANI (Paul), sénateur des Hauts-de-Seine (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4794, 4796) : notion de « pays » - Coopération intercommunale- Démocratisation des organes de coopération intercommunale- Décentralisation.