GRAZIANI (Paul), sénateur des Hauts-de-Seine (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [ n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4794, 4796) : notion de « pays » - Coopération intercommunale- Démocratisation des organes de coopération intercommunale- Décentralisation.